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On peut dire, en règle générale, que, dans nos provinces, le droit 

 de chasse était l'un des attributs de la propriété utile. Il était atta- 

 ché à la haute justice et à la possession des fiefs. « Jouir de la 

 pêche et de la chasse dans toute l'étendue de la justice, avoir des 

 garennes ouvertes et des colombiers à pied et à boulins, faisait 

 partie des droits utiles des seigneurs hauts justiciers K » 



Les propriétaires effectifs de la terre n'avaient alors, sauf dans 

 le Brabant où existaient des privilèges spéciaux, aucun droit à 

 prétendre sur la chasse par leur seule qualité. Ils avaient besoin, 

 pour pouvoir se livrer à ce passe-temps même sur leur domaine, 

 d'une concession du souverain. A ce point de vue, le droit de 

 chasse était un droit régalien et c'est en ce sens que l'on considé- 

 rait la chasse comme régale majeure, les animaux sans maître 

 appartenant tantôt au prince, tantôt au seigneur '^. 



Les concessions devaient émaner, non des hauts justiciers ou 

 des seigneurs en possession d'ancienneté du droit de chasse, 

 mais du souverain; cela semble d'ailleurs naturel puisque au 

 souverain appartenait, en dernière analyse, la haute police et la 

 haute administration de ses Etats et que, aujourd'hui encore, une 

 concession royale, sous la forme d'un permis de port d'armes 

 de chasse, est nécessaire à qui veut se livrer à ce genre de sport. 



Cependant, il est incontestable qu'à un autre point de vue éga- 

 lement, le droit de chasse pouvait être considéré comme régalien ; 

 les souverains se réservaient, en effet, la faculté de chasser per- 

 sonnellement ou par leurs commis, quand bon leur semblait, dans 

 toutes les seigneuries, même dans les franches forêts et garennes, 

 de leurs vassaux ^. 



Cette réserve était connexe au droit qu'ils reconnaissaient aux 

 seigneurs de chasser à vol et à courre dans toute l'étendue de 

 leurs seigneuries; ils faisaient une concession, mais en même 

 temps semblaient stipuler qu'ils n'entendaient pas aliéner leurs 

 propres privilèges. 



En présence de ce fait ne serait-il pas plus vrai de dire que le 



^ Defacqz, t. II, p. 276. 



2 Britz, p. 607. 



^ Éditduôl aoùl 161ô. 



