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droit de chasse était seigneurial en lui-même, mais qu'il s'exer- 

 çait d'une façon plus ou moins étendue selon la qualité de la 

 j3crsonne qui en usait. Ainsi, le seigneur, le noble, tout individu 

 qui y était autorisé par le prince ne pouvait Tcxercer que dans 

 rétendue de son fief, de ses domaines ou de ses propriétés; les 

 seigneurs hauts justiciers, les gouverneurs, baillis, prévôts l'exer- 

 çaient non-seulement sur les terres qui leur appartenaient, mais 

 aussi, et à titre personnel seulement, dans l'étendue de la justice, 

 de la province, du bailliage ou de la prévôté; le prince enfin, 

 seigneur souverain du pays entier, pouvait chasser, en vertu du 

 même principe, et dans ses franches forêts ou garennes et dans 

 toute l'étendue du pays. 



Ce qui aurait fait de la chasse un droit régalien proprement dit, 

 c'eût été le droit reconnu au souverain de permettre à qui bon 

 lui semblait de chasser par tout le pays, sur les terres et seigneu- 

 ries d'autrui, et ce droit le souverain ne l'eut jamais. « La chasse 

 dépend aussi des droits que les seigneurs exercent dans leurs 

 terres. Et malgré le principe du droit naturel, il n'est pas douteux 

 que le droit de chasse ne soit aujourd'hui un droit seigneurial de 

 patrimoine^ comme il a été remarqué par Knobbaert et par M. le 

 président Boule. Ainsi les seigneurs peuvent, dans leurs juridic- 

 tions, empêcher la chasse aux particuliers. Le droit de chasse est 

 tellement seigneurial que, si l'on avait donné une terre en admo- 

 diation avec le revenu en dépendant, la chasse n'y serait pas com- 

 prise. C'est ce qui a été jugé au bailliage de Tournai, par sentence 

 de 1688, entre le prince d'Espinoy et le sieur Bommaert, admo- 

 diateur de la terre d'Antoing près de Tournai K » 



« Le fermier d'une seigneurie ou autre terre ne jouit point de 

 la chasse si les parties n'en sont ainsi convenues dans le bail 2. » 

 11 en était autrement dans l'arrentement, qui avait du reste beau- 

 coup de rapport avec la propriété. L'arrentaire séculier jouissait 

 de presque tous les droits du propriétaire, comme de la chasse, 

 de la collation des oflices et autres droits semblables ^. 



* De Ghewiet, t. 1 , 2« part., lit. III , § 20. 



' Ibid., t. II, 2e part., lit. V, § 17, art. 6. — Ycet ad ff. lib. VI, til. III, n» 2. 

 ' Ibid., t. II, 2e part., lit. V, § 15, art. 6. 



