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Dominus justitiurius , disait Christyn *, in toto jiirisdictione 

 venari potest; vasallus vero in suo fiindo; et la coutume de 

 Hainaut portait que les seigneurs hauts justiciers peuvent, comme 

 de tout temps, chasser et voler dans leurs terres et seigneuries 2. 



Tel était le principe en vigueur dans nos provinces. La chasse 

 était attachée à la possession des fiefs, à la haute justice, à la 

 souveraineté. C'était un droit seigneurial territorial, comme le dit 

 très-bien De Ghewiet : il était attaché à la qualité en même temps 

 qu'à la propriété, sans préjudice du droit d'administration géné- 

 rale du souverain- et, sous ce rapport, il est à observer que les 

 privilégiés ne pouvaient exercer leur droit qu'en se conformant 

 aux placards, édits et règlements portés par le prince. 



C'était la règle générale; mais dans quelques-unes de nos pro- 

 vinces le droit paraissait plutôt seigneurial , dans d'autres plutôt 

 régalien ; il semblait être l'apanage, tantôt de la haute justice, 

 tantôt de la souveraineté; au fond, le principe restait le même. 



Dans le duché de Brabant, il était tout différent. La Joyeuse 

 Entrée avait fait de la chasse un droit personnel à la qualité 

 de Brabançon : chacun pouvait chasser, à condition d'être pro- 

 priétaire ou d'avoir l'autorisation d'un propriétaire, car il était 

 toujours libre à ces derniers de faire respecter leurs droits. Le 

 chasseur brabançon devait aussi se conformer aux règlements. Il 

 en était ainsi également dans le duché de Limbourg. « En vertu 

 de leur fameux privilège les Brabançons et les Limbourgeois 

 avaient le droit de chasser noblement, et en se conformant aux 

 ordonnances sur la chasse, le gibier à plumes, les lièvres, les 

 renards, les lapins , dans toute leur province, sauf dans certaines 

 franches garennes anciennes, dont le prince ne pouvait augmen- 

 ter ni le nombre ni l'étendue ^. » 



' Vol. V, Décis. 84. 



•^ Chartes générales, chap. CXXX, art. 25. 



^ E. PouLLET, Les constitutions nationales, p. 202. 



