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§ 5. — Droit de suite. 



Celui qui faisait lever du gibier, clans le territoire où il avait le 

 droit de chasser, pouvait le poursuivre dans un autre territoire ^; 

 mais il fallait que la béte fût pourchassée à chaude chasse et il 

 était obligé de suspendre son cor au premier arbre du fonds 

 étranger, afin qu'il ne pût plus appuyer ses chiens et qu'en même 

 temps il donnât une marque de déférence au propriétaire du 

 domaine qu'il foulait. D'après les usages transmis par la tradition 

 des anciens et maîtres chasseurs, le veneur pouvait suivre sa 

 meule sur le terrain d'autrui 2; au premier défaut, il était auto- 

 risé à lui faire opérer trois rivaris ^. Si alors le défaut n'était 

 point relevé, il devait coupler les chiens et déguerpir. 



§ 4. — Propriété du gibier pris en délit. 



La question de savoir à qui appartenait le gibier, pris malgré 

 la défense de chasser, fut vivement controversée au siècle der- 

 nier. 



a II y en a qui tiennent que, dès que le contrevenant a payé 

 l'amende qu'il a encourue, le gibier est à lui. M. le président Boule, 

 dans ses institutions coutumières du pays de Hainaut , est de ce 

 sentiment. Il cite à ce sujet Lessius. Mais d'autres tiennent 

 qu'outre l'amende, le gibier pris contre la prohibition doit être 

 rendu à celui qui a le droit de chasser (M. De Malle et Anselmo, 

 in Tribonio Belgico) par la raison que, suivant l'usage, on doit 

 regarder la restitution du gibier comme une augmentation de 

 peine du délit *. » C'était cette dernière opinion qui était généra- 

 lement admise, et avec raison ^. 



1 De Ghewiet, 1. 1, 2« part , lit. lîl , § 20, art 5. Christyn. 

 *^ BoNJEAN, Code de la chasse, t. f, p. 161, 



5 Cercles que fait la meute autour du point où elle a cessé de flairer le 

 gibier. 



* De Ghewiet, t. I, 2« part., lit. III, § 20, art. 7. 



* Britz, p. 6o3. 



