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§ 5. — Mesures prises dans V intérêt de la conservation 

 du gibier. 



II était défendu de laisser errer des mâtins ou chiens de garde, 

 pour la protection des champs, sans leur attacher au cou un hillot 

 ou sans leur couper un jarret. Les Brabançons n'étaient pas 

 astreints à cette dernière obligation. 



Les Limbourgeois avaient, comme les Brabançons, le privilège, 

 remarquable pour l'époque, de faire garder leurs biens et leurs 

 moissons par des chiens aux pieds non coupés *. 



Il était interdit d'avoir des armes à feu dans les maisons, situées 

 aux environs des forets et des chasses, ou dans les huttes es 

 bois. 



Les voyageurs ou gardiens de bestiaux ne pouvaient être 

 armés, pour leur défense personnelle, que d'armes chargées à 

 balle. 



La même défense était faite aux gardes-chasse, auxquels il 

 était interdit d'avoir des fusils se dévissant. 



Le propriétaire d'un bois, situé au milieu d'une garenne 

 franche, ne pouvait le défricher sans autorisation, à peine d'être 

 poursuivi. 



La chasse était interdite en temps de neige et de gelée. 



Défense était faite d'acheter ou de transporter du gibier en 

 temps clos; même en toute saison, on ne pouvait ni l'acheter 

 ailleurs qu'aux marchés publics, ni le transporter en sacs ou 

 paniers couverts. 



§ 6. — Mesures prises dans l'intérêt de l'agriculture. 



La chasse était interdite lorsque la terre était chargée de ses 

 fruits. Cette période variait selon les provinces; cependant le 



< E. PouLLET, Les constiliitions nationales, p. 202. 



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