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terme moyen en élait du la mars au 15 août. Des peines étaient 

 comminées contre les chasseurs qui, à toute autre époque, 

 foulaient des champs non encore dépouillés de leurs récoltes. 

 Les habitants des duchés de Brabant et de Limbourg « avaient 

 en outre la promesse du prince d'être garantis contre tout 

 dommage déraisonnable du gibier *. » 



§ 7. — Surveillance et police de la chasse. 



Il y avait dans chaque province, soit un Grand Veneur, soit un 

 Gruyer, parfois le gouverneur ou un grand bailli, chargé de ce 

 soin. Il avait sous ses ordres des lieutenants, commis et sergents, 

 qui l'aidaient à prendre toutes les mesures nécessaires, à con- 

 stater les contraventions et à dresser les procès-verbaux. 



Les visites domiciliaires étaient autorisées pour rechercher les 

 contrevenants et les contraventions, lorsqu'il y avait quelque 

 présomption 



Les procès -verbaux dressés dans les vingt-quatre heures 

 faisaient foi en justice ; lorsque la peine devait dépasser un 

 certain taux normal, un témoignage était généralement requis à 

 l'appui du procès-verbal. 



La détention préventive était admise en matière de chasse, et 

 aucun bailli, officier ou geôlier ne pouvait refuser d'écrouer les 

 prisonniers, arrêtés à la requête des officiers de vénerie. 



§ 8. — De la jnridictioji. 



A. Quant au territoire. Celui qui était trouvé en contraven- 

 tion de chasse pouvait être assigné devant le juge du lieu de la 

 contravention, bien qu'il demeurât sous une autre juridiction 

 et n'eût point été arrêté. Pollet (partie 3, arrêt 26) rapporte un 



^ E. PouLLET, Les constitutions nationales, p. 202. 



