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avaient connaissance de tous crimes, délits et mésus commis 

 dans les bois, en quelque manière que ce fut *. Les officiers des 

 prévôtés avaient compétence pour connaître des délits de chasse , 

 non commis dans les bois '^. On appelait de leurs sentences au 

 conseil du Hainaut. 



Il en était ainsi également dans le Tourmn-Tournaisis. 



Dans le Luxembourg, enfin, cette juridiction spéciale appar- 

 tenait, en première instance, aux Gruyers, hauts forestiers et hauts 

 sergents, ainsi qu'aux sièges prévôtaux et, en appel, au conseil de 

 la province. 



Les sentences des tribunaux de vénerie étaient exécutoires par 

 provision, nonobstant appel, et les causes devaient y être jugées 

 sommairement. Les délits de chasse se prescrivaient au bout d'une 

 année. 



§ 9. — Des peines. 



La peine ordinaire était l'amende. Cependant, l'emprisonne- 

 ment, la confiscation des biens, le pilori, la marque, les verges, 

 le bannissement et même la mort étaient parfois prononcés. Les 

 peines subsidiaires étaient surtout cruelles. 



La peine de mort n'était guère comminée que contre les bra- 

 conniers qui, déguisés, masqués, le visage noirci ou réunis en 

 bande, faisaient usage de leurs armes contre les gardes. C'était là 

 un fait grave, il faut le reconnaître, un véritable crime qui ne 

 saurait être considéré, à proprement parler, comme un délit de 

 chasse. 



Quoi qu'il en soit, les peines de la fustigation, de l'exposition 

 publique, du bannissement, de la prison au pain et à l'eau, plus 

 communément édictées pour de simples délits de chasse, étaient 

 cruelles et hors de proportion avec la gravité des faits, qu'elles 

 étaient appelées à punir. 



Les peines étaient personnelles et prononcées en totalité contre 



' Chartes générales, chap, CXXXIH. 

 2 Édit du 12 mai 1756. 



