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Les officiers du Grand Veneur pouvaient arrêter préventive- 

 ment les délinquants au fait de chasse et, si c'étaient des militaires 

 ou étrangers attroupés, chassant dans les grains, les officiers des 

 villages circonvoisins devaient commander les bourgeois en armes 

 pour les saisir. 



VIII. — Le Grand Veneur, dont il est déjà question sous Gé- 

 rard de Groisbeck, exerçait sa charge dans la principauté entière. 

 H veillait à la conservation du droit régalien de chasse du prince- 

 évéque, en faisant appliquer, comme officier criminel, les édits sur 

 la matière. Il avait un droit de prévention à l'égard des seigneurs 

 et des officiers de justice ordinaires, hauts et bas, et était chargé 

 d'instituer les actions convenables contre les contrevenants *. 

 S'il ne le faisait point dans les six semaines, le procureur général 

 de la principauté était autorisé à agir en son lieu et place. 



Il citait les délinquants devant les échevinages locaux, et défense 

 était faite aux juges ecclésiastiques d'accorder aucune inhibition, 

 sous prétexte de simple tonsure 2. 



IX. — Les peines ordinaires j en matière de chasse, étaient des 

 amendes, fixées d'abord à 10 florins d'or et portées ensuite, par 

 le mandement du 28 juin 4744, à 50 florins d'or. Selon les cas, 

 ces amendes étaient soit doublées ou triplées, soit diminuées d'un 

 ou de deux tiers. 



Le tiers des amendes appartenait au Grand Veneur. En cas de 

 non-payement, les peines subsidiaires comminées étaient sévères, 

 parfois cruelles : c'étaient la fustigation, le bannissement ou la 

 prison au pain et à Teau ^. 



La responsabilité civile des maîtres , des commettants et des 

 parents était de droit. Ces derniers, entre autres, étaient passibles 

 d'une amende de 5 florins d'or, si leurs enfants avaient mis ou 

 parcouru des « lasses » . 



* PouLLET, Essai sur Vhistoire du droit criminel dans l'ancienne princi- 

 pauté de Liège, p. 6-i5, et Les constitutions\nationales , p. 258. 

 2 SoHET, liv. I,til. LIX, etliv. Il, lit. XLIX. 

 ^ Mandement du 4 juillet 1724. 



