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de chasser « au préjudice de nos régaux et des prohibitions. » 

 L'amende était portée à 50 florins d'or, o exécutable par con- 

 trainte par corps jusqu'à entière satisfaction, » pour h\ première 

 fois, et « peine arbitraire plus griève, i> en cas de récidive. Les 

 chiens courants et ceux pour le gibier à plumes devaient être 

 donnés, vendus ou abattus dans les vingt-quatre heures de la 

 publication du mandement, à peine de 30 florins d'or. 



Quelques jours plus tard, le 15 septembre 1750 S il renou- 

 velait les mandements des 6 juin 1707, 4 5 septembre 4729, 

 9 septembre 1732 et autres antérieurs, portés relativement aux 

 moussettes et aux tenderics. Il défendait aux officiers d'accorder 

 aucune permission contraire aux dispositions des susdites ordon- 

 nances. 



Les nobles de la principauté, qui, pour la plupart, « étaient 

 ou seigneurs de villages ou, plus souvent, officiers, maïeurs héré- 

 ditaires, prétendaient, comme tels, à certains privilèges de chasse 

 et de pêche dans leur ressort, privilèges que les princes-abbés 

 avaient de la répugnance à reconnaître. Cependant, une déclaration 

 du 9 novembre 4 750 leur donnait le droit de chasser sans chiens, 

 en temps de chasse ouverte, sur leurs propres biens, ainsi que sur 

 les aisances communes » ^. 



C'est le 7 février 1752 ^ que fut conclu à Spa le règlement et 

 le concordat, pour la conservation de la chasse dans le marquisat 

 (le Franchimont et la principauté de Slavelot, entre les commis- 

 saires du prince-évêque et ceux du prince-abbé. Ce dernier l'ap- 

 prouva par mandement du 4 8 février 4 752 *. 



Les chasseurs, gardes-chasse ou gardes des bois devaient prêter 

 serment entre les mains d'officiers désignés par les deux souve- 

 rains. Le juge du domicile du délinquant, et non celui du lieu où 

 le fait avait été posé, était seul compétent pour connaître de Tin- 

 fraction. 



^ List, chron. 



* E. PoL'LLET, Les conslUulions nationales, pp. 2iî7 it 228. 

 3 POLAIN, p. 427. 



* Ibid., p. 429. 



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