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Le 17 brumaire, les représentants du peuple firent paraître 

 un arrêté par lequel furent publiés plusieurs décrets de l'As- 

 semblée nationale, relatifs au droit de chasse. 



C'était d'abord le fameux décret des 4-, 7, 8 et H août 1789, ' 

 portant abolition du régime féodal, des justices seigneuriales, des 

 dîmes, de la vénalité des offices, etc. Nous rapportons les articles 

 de ce décret, publiés en Belgique (car ils ne le furent pas tous) et 

 intéressant spécialement notre sujet. 



A l'article 2, l'Assemblée disait: t Le droit exclusif de fuies et 

 colombiers est aboli; les pigeons seront renfermés aux époques 

 fixées par les communautés et, durant ce temps, ils seront regar- 

 dés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son ter- 

 rain. 



Art. 5. Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes 

 est pareillement aboli. Tout propriétaire a le droit de détruire et 

 de faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de 

 gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être 

 faites, relativement à la sûreté publique. 



Art. 4. Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans 

 aucune indemnité, et, néanmoins, les officiers de ces justices con- 

 tinueront leurs fonctions, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à réta- 

 blissement d'un nouvel ordre judiciaire. » 



Ces trois articles renversaient complètement le droit féodal de 

 chasse. Les pigeons du seigneur, au lieu d'être des animaux do- 

 mestiques, protégés et respectés, qui pouvaient impunément aller 

 ravager les récolles des vassaux, étaient considérés, à certaines 

 époques de l'année, comme gibier ou plutôt comme animaux 

 nuisibles, que chacun pouvait détruire dans sa propriété. 



Le régime de la chasse était changé de fond en comble. Au lieu 

 d'être un droit seigneurial d'origine régalienne, un privilège atta- 

 ché à la haute-justice ou au fief noble, elle devenait tout simple- 

 ment un attribut de la propriété. Le gibier était considéré comme 

 l'accessoire du sol sur lequel il se trouvait, et, comme tel, il était la 

 propriété du maître de ce sol, aussi longtemps, bien entendu, qu'il 



* Bull, usuel, t. I , p. 1. 



