( 200 ) 



ne l'avait point quitte. II ne sera plus à Tavenir une res millius , 

 considérée comme régale, au même titre que les épaves, les tré- 

 sors, etc. , et ne pouvant être pris ou tué que par le souverain ou 

 CGux qu'il y avait autorisés, expressément ou tacitement. 



La distinclion si naturelle, entre garennes fermées et garennes 

 ouvertes, était faite par TAsscmblée. Elle ne s'occupait point des 

 premières que chacun pouvait établir sur sa propriété; mais elle 

 supprimait ce droit odieux de garenne ouverte, qu'avaient cer- 

 tains nobles et qui obligeait les cultivateurs désolés à assister 

 périodiquement aux ravages, que faisaient dans leurs champs les 

 lapins, ces infatigables rongeurs, et les autres gibiers du sei- 

 gneur. 



Le droit du propriétaire, au gibier qui se trouvait sur son do- 

 maine, était proclamé par la fin de l'article 2. La chasse, d'après 

 un principe qui s'écartait à la fois de la législation romaine et de 

 la législation féodale, était dès lors un droit inhérent à la pro- 

 priété. Une seule restriction était mise à l'exercice de ce droit, par 

 l'obligation imposée aux chasseurs de se conformer aux lois et 

 règlements pris dans l'intérêt de la sûreté publique. Rien de plus 

 juste assurément. L'intérêt public doit toujours avoir le pas sur 

 l'intérêt privé; si, à l'avenir, nous voyons le souverain prendre 

 des mesures parfois restrictives du droit de chasse, nous n'ou- 

 blierons pas qu'il agit, non plus comme suprême dispensateur des 

 chasses, mais comme conservateur de la sûreté, de la sécurité et 

 de l'ordre publics. 



L'abolition, enfin, des justices seigneuriales devait nécessaire- 

 ment amener plus d'unité, plus d'équité, plus d'égalité dans la 

 matière des contraventions de chasse. 



Le même arrêté des représentants publiait deux autres décrets 

 de l'Assemblée nationale : celui des 15-28 mars 1790 ^ relatif aux 

 droits féodaux, et celui des 28-50 avril 1790 '^, sur la chasse. 



Ce dernier, seul, offre un intérêt capital pour nos provinces, car 

 la législation qu'il consacrait fut, jusqu'au milieu du siècle actuel, 



* Pasinomie belge, l'-esér.,l. I, p. 114. 

 2 Bull, usuel, t. I,p. 3. 



