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la nuire dans cette matière. Le décret de 1 790 a fait l'objet de 

 nombreux commentaires et de savantes études; nous n'aurons 

 pas à revenir sur ce qui a été si souvent et si complètement 

 exposé; ce serait d'ailleurs sortir du cadre de cette étude; nous 

 nous bornerons à analyser ce décret. 



L'Assemblée nationale avait proclamé un principe général par 

 son décret de 1789; elle comprit qu'elle ne pouvait se borner à 

 cette tâche facile ; il fallait régler l'exécution et la mise en pratique 

 du principe nouveau, ce qui était moins aisé. 



Comme nous l'apprend l'en-téte du décret, la chasse était de- 

 venue a une source de désordres qui, s'ils se prolongeaient davan- 

 tage, pourraient devenir funestes aux récoltes, dont il est instant 

 d'assurer la conservation. » 



Ce résultat était facile à prévoir; ce n'est pas impunément que 

 l'on brise toutes les barrières à la fois et que l'on rend à un 

 peuple, avide de liberJé, l'exercice de droits dont il a été dépouillé 

 pendant des siècles. Bref, les plaintes des cultivateurs étaient de- 

 venues presqu'aussi vives que sous l'ancien régime; nous allons 

 voir le moyen provisoire (mais qui, comme tant de mesures pro- 

 visoires, devait devenir définitif), que l'Assemblée imagina pour 

 les faire cesser. Elle reconnaissait que le droit de chasse est inhé- 

 rent à la propriété et que tout individu a la faculté de l'exercer 

 sur ses possessions. Le décret du 50 avril 1790 régularisait la 

 grande mesure adoptée dans la nuit du 4 août. Lors de sa discus- 

 sion, le parti démocratique de l'Assemblée constituante voulait 

 aller beaucoup plus loin. Il prétendait, par l'organe d'un de ses 

 membres, « que la chasse n'est point une faculté qui dérive de la 

 propriété. Aussitôt, ajoutait-il, après la dépouille de la surperficie 

 de la terre, la chasse doit être libre à tout citoyen indistinctement. 

 Dans tous les cas, les bétes fauves appartiennent au premier 

 occupant.» Partant de ce principe, on réclamait la liberté illi- 

 mitée de la chasse. 



Mais le rapporteur, M. Merlin, répondit avec beaucoup de rai- 

 son que, si, par le droit naturel, le gibier n'appartient à per- 

 sonne, il ne s'ensuit pas rigoureusement que tout le monde ait le 

 droit de le poursuivre partout. « Autant vaudrait dire qu'on aie 



