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L'article I" du décret de 1790 autorisait chaque déparlement 

 à fixer les époques où la chasse serait permise, dans l'arrondisse- 

 ment, aux propriétaires sur leurs terres non closes. Une instruc- 

 tion de l'Assenihlée nationale, en date du 12-120 août 1790*, pu- 

 hliée en Belgique le 19 frimaire an IV, chargeait les assemblées 

 administratives des départements du soin de déterminer les épo- 

 ques d'ouverture et de fermeture de la chasse. 



Un arrêté des représentants du peuple, du 24 frimaire an IV, 

 publia partiellement, dans nos provinces, le décret des 28 sep- 

 tembre-G octobre 1791 ^, concernant les biens et usages ruraux et 

 la police rurale. La section 1" de ce décret est relative aux gardes 

 champêtres, qui, nous l'avons vu, avaient qualité pour dresser 

 des procès- verbaux en matière de chasse, aux termes de l'ar- 

 ticle 8 du décret de 1790. L'article G de celte section 1" porte 

 que les gardes champêtres doivent affirmer leurs procès-verbaux 

 devant le juge de paix de leur canton. Au litre suivant : « de la 

 police rurale, » il est dit que tout dévastateur des bois, des 

 récoltes ou chasseur masqué, pris sur le fait, pourra être saisi 

 par tout gendarme national, sans aucune réquisition d'officier 

 civil (art. 59). 



Un nouvel arrêté, du 27 frimaire de la même année, publiait le 

 décret des IG janvier- IG février i79P, qui incorporait à la gen- 

 darmerie nationale celle des chasses du roi. 



Un arrêté du Directoire, du \Ç> brumaire an V, publia ensuite, en 

 Belgique, l'arrêté du 28 vendémiaire précédent ^ par lequel il avait 

 strictement interdit la chasse dans les forêts nationales. 



Puis, le 7 pluviô e an V, le Directoire fit publier, dans nos pro- 

 vinces, le décret du 50 juillet 1795^ qui avait rappelé que les 

 droits exclusifs de chasse et de pêche avaient été abolis comme 

 droits féodaux, et celui du 11 ventôse an III ^, qui avait accordé 



* Pasinomie belge, I" sér., 1. 1 , p. 281. 



2 Ibid. , p. 576. 



^ Ibid , l. ll,p. 163. 



* Ihid,l Vll,p. 42o. 



3 Ibid., t. V, p. 536. 



« Bull, usuel, t. I,p. 96. 



