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des primes pour la destruction des loups et en avait déterminé 

 le montant. 



Nous ne faisons qu'énumérer ces décrets, qui n'ont pas grand in- 

 térêt et que l'on trouvera rapportés dans les recueils de lois et d'ar- 

 rêtés. Il failailles citer, cependant, pour présenter un tableau com- 

 plet delà législation successive, en matière de chasse, en Belgique. 



Le 10 messidor an V % la destruction des loups fut de nouveau 

 encouragée et, cette fois, une loi accorda à tout citoyen une prime 

 de 50 livres par chaque tête de louve pleine, 40 livres par chaque 

 tête de loup et 20 livres par chaque tête de louveteau. Cette loi 

 abrogeait le décret du d 1 ventôse an III. 



La gendarmerie nationale, ce corps si utile, fut organisée, ou plu- 

 tôt réorganisée, par la loi du 28 germinal an VI ^. Les fonctions de 

 la gendarmerie y sont énuuiérées, avec grand détail, au titre IX. 



Nous y voyons qu'outre l'obligation « de recueillir et prendre 

 tous les renseignements possibles sur les crimes et délits pu- 

 blics, et d'en donner connaissance aux autorités compétentes » 

 (art. 125, 2°), la gendarmerie nationale est spécialement chargée 

 « de saisir les dévastateurs des bois, des récoltes, les chasseurs 

 masqués, les contrebandiers armés, lorsque les délinquants de ces 

 trois derniers genres seront pris sur le fait » (art. 125, 7°). 



Cette disposition, on se le raj)pelle, était déjà écrite au titre II, 

 article 59, du décret des 28 septembre-6 octobre 1791, sur la po- 

 lice rurale. 



Le code civil n'innova rien en matière de chasse. L'article 715, 

 promulgué le 9 floréal an XI, portait que « la faculté de chasser 

 et de pécher est réglée par des lois particulières »,et l'article 544, 

 promulgué le G pluviôse an XII, disait expressément que « la pro- 

 priété est le droit de jouir et de disposer des choses de la ma- 

 nière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage pro- 

 hibé par les lois ou par les règlements. » 



Le code confirme évidemment par cette dernière disposition le 

 principe posé par l'Assemblée nationale, en 1790. 



» Bull usuel, t. l,p. 159. 

 2 Jbid.,p. 175. 



