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ciales qui régissent la faculté de cliasser; et, à ce point de vue, 

 il V a une différence notable entre le droit romain et le droit de 

 cette époque : le premier permettait de chasser partout, le second 

 ne le permet que sur le terrain dont on est propriétaire K 



CHAPITRE IL 



LA BELGIQUE SOUS LE ROYAUME DES PAYS-BAS. 



La Belgique venait d'être envahie par les puissances alliées; 

 nous verrons quelle situation étrange en matière de législation 

 sur la chasse, cette occupation créa dans nos provinces. 



Dès le 16 février 1814 "^ un arrêté du duc régnant de Saxe- 

 Wcimar, commandant en chef de l'armée en Brabant, révoquait 

 toutes les permissions de chasse et, le 29 avril suivant ^, le gou- 

 verneur général de la Belgique, baron de Horst, prenait, en ce 

 qui concernait les permis de chasse et de port d'armes, une me- 

 sure fiscale, en arrêtant qu'ils continueraient à être frappés dun 

 timbre d'un franc. 



Le 21 juillet 1814, la souveraineté des provinces de la Bel- 

 gique fut acceptée par « S. A. R. le prince-souverain des Pays- 

 Bas unis,Guillaume d'Orange-Nassau » et, le 1" aoûf^, ce prince 

 adressait sa proclamation à ses nouveaux administrés. 



Le 14 août ^ il prenait un arrêté concernant la police des passe- 

 ports et les permis de port d'armes. 



Cet arrêté assez étendu maintenait la législation antérieure et 

 portait, à son article 16 et dernier : « Les peines prononcées par 

 la loi du 4 mai 1812 contre les individus qui seront trouvés chas- 

 sant sans permis de port d'armes sont maintenues. La maréchaus- 



^ TiELEMANS et De Bkol'Ckere, Répertoire, v° chasse, p. 528. 



^ Pasinomie, 2^ sér., l. I , p. 23. 



= Ibkl, p 122. 



* Ibid.,3L leur date. 



^ Bull, usuel, t. II, p. 22. 



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