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de profit possible de ce qu'il avait loué pour un temps limité? 



Quoi qu'il en soit, cette législation provisoire subsista plusieurs 

 années et nous verrons comment elle prit fin. 



Le 20 août 1814 ', le gouverneur susdit s'occupait des permis 

 de port d'armes et de chasse. Il n'innovait point en cette matière. 



Citons à ce propos quelques pièces, qui se trouvent déposées 

 aux archives de l'hôtel de ville de Bouillon et prouvent qu'à cette 

 époque le département de la louvelerie était organisé dans nos 

 provinces et que le Grand Veneur délivrait des permissions spé- 

 ciales de chasser. Ces pièces sont de 1815. C'est une lettre de 

 l'inspecteur des forêts , capitaine de la louveterie, qui transmet à 

 un sieur Gérard Defresnes, de Bouillon, sa commission de lieute- 

 nant de louveterie; c'est ensuite la nomination de lieutenant de 

 louveterie, délivrée au susdit par le baron de Vauthier de Baille- 

 mont; c'est enfin une permission de chasser délivrée par le baron 

 de Vaulhier, gouverneur général du duché et Grand Veneur, h 

 Gérard Defresnes. 



Mais des réclamations violentes s'étaient élevées contre le sys- 

 tème introduit par l'arrêté du 18 août 1814. Les habitants des 

 pays d'outre-Meusc ^ protestaient contre l'introduction, dans leurs 

 provinces, de principes si étranges et si nouveaux. Le gouverneur 

 tint bon et sa pensée se trouve exprimée avec une étonnante fran- 

 chise ^ dans l'arrêté du 22 septembre 1814 ^ par lequel il répon- 

 dait aux réclamations de ses administrés : « Il est clair que chaque 

 propriétaire étant obligé de céder à la commune, dont il est 

 membre," le droit, qu'il avait ci-devant, de chasser dans ses terres, 

 le fermier, qui a obtenu d'un propriétaire le droit de chasser sur 

 ses terres, est également obligé de faire cession de son privilège à 

 la commune.... » Tel est l'article i'"'" de cet arrêté, le seul qui offre 

 d'ailleurs un intérêt spécial. 



La réunion des provinces d'outre-Meuse au royaume des Pays- 



* Pasinomie, 2^ sér., t. 1, p. 24 i. 



2 C'est-à-dire d'une partie des provinces de Liège, de Namur et da Lim- 

 bourg, et de la province de Luxemljourg. 



' TiELEMANS et De Brouckere, loc. cit., pp. 529 tt 530. 



* Pasinomie, 2^ sér., t. I,p. 274. 



