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Un arrêté royal du 9 août 1818 ^ portait des mesures pour 

 réprimer le braconnage dans les parties du royaume où la loi du 

 il juillet 1814 n'était pas en vigueur, c'est-à-dire dans les pro- 

 vinces méridionales, dans les provinces belges. 



Aux termes des articles 1 et 2 de cet arrêté, les permis de port 

 d'armes sont délivrés par les gouverneurs des provinces qui « con- 

 tinueront à pouvoir les refuser par mesure de police générale et 

 pourront les révoquer lorsque, pour des raisons majeures, ils 

 le jugeront nécessaire. » Mais ces permis doivent être préalable- 

 ment soumis au visa du Grand Veneur, qui est investi pour les 

 provinces belges d'une juridiction toute spéciale. 



C'est lui qui règle chaque année l'ouverture et la clôture de la 

 chasse, après avoir pris lavis des étals députés de cliaque pro- 

 vince (art. 8) 2. 



C'est lui qui a la faculté de délivrer des permis de chasser dans 

 les forêts et les terres domaniales, « pour autant qu'elles ne seront 

 pas louées ou affermées ou ne le seraient pas à l'avenir » (art. 5). 



II a le droit exclusif d'ordonner des battues aux loups et d'en 

 régler l'exécution. Dans les cas urgents seulement, le gouverneur 

 de la province peut en commander et charger l'officier de chasse 

 du district de les exécuter et de les régler (art. 9). 



11 est chargé de faire constater les délits et les contraventions 

 en matière de chasse et d'en poursuivre la répression (art. 4). 



Les gouverneurs des provinces, les commissaires de district, 

 les commissaires d'arrondissement elles sous-intendants, les admi- 

 nistrations des villes et des communes seconderont, chacun en ce 

 qui le concerne, le Grand Veneur et les officiers des chasses, dans 

 l'exécution des lois et règlements relatifs à la chasse, et ils fourni- 

 ront à ces fonctionnaires toutes informations et tous renseigne- 

 ments nécessaires (art. 5). 



Les officiers de chasse, dont les fonctions sont purement honori- 

 fiques et gratuites, sont nommés sur la proposition du Grand 

 Veneur. Chacun de ces officiers est chargé, dans son district, de 



* Pasinomie, 2« sér.,l. IV, p. 462. 



2 Mkrlin, Répertoire, v» chasse, pp. 155, 159 noie, 149 II et 165. 



