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veiller à l'exécution des lois, décrets et règlements sur la chasse 

 (art. 6). 



Tous les agents forestiers doivent également concourir à cette 

 surveillance et à cette exécution (art. 7). 



L'article 10, enfin, règle la procédure à suivre pour la constata- 

 tion des délits : 



« Les officiers de police judiciaire et autres fonctionnaires, 

 ainsi que les gardes forestiers et champêtres, continueront, 

 chacun en ce qui le concerne et d'après la nature de, ses fonc- 

 tions, à rechercher, constater et poursuivre les délits et contra- 

 ventions en fait de chasse. Copies des procès-verhaux, qu'ils 

 dresseront, devront être par eux envoyées dans les vingt-quatre 

 heures à l'officier de chasse du district, qui les transmettra, visées 

 par lui, au Grand Veneur. Ils instruiront également l'olTicier de 

 chasse des arrestations qu'ils auront faites dans les cas où les lois 

 les ordonnent, ainsi que des délits et contraventions qu'ils auront 

 découverts, mais dont les auteurs leur seront restés inconnus. » 



Tel est Tensenihle de cet arrêté qu'il nous a paru intéressant 

 de rapporter avec quelque détail, parce qu'il organise avec un 

 soin minutieux la police de la chasse et règle les fonctions d'un 

 grand officier, dont tout, jusqu'au titre qui sentait encore 

 quelque peu la féodalité, a disparu aujourd hui chez nous. 



L'arrêté royal du 46 novembre 1818 ' portait qu'un permis de 

 port d'armes de chasse, obtenu pour une des provinces méridio- 

 nales du royaume, pourrait servir pour la même année dans 

 toute autre de ces provinces, lorsqu'il aurait été revêtu du visa du 

 gouverneur de la province où il en devait être fait usage. En un 

 mot, il suffisait d'un seul permis pour chasser dans toutes les 

 provinces belges, pourvu que chacun de leurs gouverneurs y eût 

 apposé son visa. 



Le 18 janvier 1819 2, un arrêté royal s'occupait de nouveau 

 des permis de port d'armes de chasse et déclarait que les per- 

 sonnes, auxquelles des permis avaient été délivrés et qui en 



^ Pasinomie,'2^ sér., t. IV, p. 478. 

 2 IbkL, t. V, p. 9. 



