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)> L'importance de l'objet cl le désir d'introduire à cet égard 

 des principes généraux uniformes nous ont engagé à proposer à 

 la délibération de Vos PSobles Puissances le projet de loi ci-joint.» 



L'en-lête de ce projet mérite d'être rapporté : « Ayant pris en 

 considération que, d'après les anciennes coutumes de ce pays, le 

 droit de cliasse a toujours été considéré comme inbérent à la sou- 

 veraineté; que, par conséquent, personne ne peut ni ne doit 

 l'exercer sans une concession spéciale du souverain et qu'il est 

 nécessaire d'établir des règles fixes et obligatoires pour tout le 

 royaume, à l'égard des droits et concessions, qui oui existé précc- 

 cédemment ou qu'il conviendrait d'accorder aujourd bui... w 



Présenté avec de tels motifs, il était naturel que le projet du 

 gouvernement fut féodal et rétrograde en comparaison de la 

 législation française qui nous régissait; aussi souleva-t-il une vive 

 opposition. 



Un contre-projet fut proposé par un député, M. Kemper ^ Il 

 voulait aussi abroger la tri])le législation qui régnait dans le 

 royaume; mais, puisant, connne il le disait dans les motifs de son 

 projet , les principes de la matière dans la nature , dans l'intérêt 

 de l'agriculture et dans l'équité, il considérait le droit de cbasse 

 comme une conséquence de la propriété (art. 5). Il voulait que, 

 dans le silence des parties à cet égard, ce droit passât par le con- 

 trat de louage au locataire. 



Ce projet, qui modifiait, sous ce rapport, l'état de la législation 

 dans les provinces hollandaises, comme nous le verrons plus 

 tard, fut rejeté par la première Chambre, après avoir soulevé de 

 vives réclamations dans les provinces du Nord, dont la noblesse 

 avait conservé toutes les idées de la féodalité et toutes les aspira- 

 tions des seigneurs du moyen âge, aspirations qui avaient d'ail- 

 leurs été accueillies par l'arrêté du 21 décembre d8i4 et la loi du 

 8 février 1815 : adopter le projet de M. Kemper eût été renoncer 



* Voir la discussion de la 2« Chambre des Étais généraux el les discours 

 intéressants de MM. de Moor, Canneman, Dubus, Kemper, etc. Séance du 

 26 février iSld. {Handelingen van de ticeede Kamer der Staatcn generaal, 

 1818-1819.) 



