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aux privilèges, réellement exorbitants, qui leur avaient été 

 reconnus, et les membres de la première Cbambre ne surent s'y 

 résigner. 



M. Kemper réduisit alors sa proposition aux pays d'outre- 

 Meuse, qu'il voulait soumettre à la législation commune des autres 

 provinces méridionales. 



Ce projet fut adopté et la loi du 21 février 1822 supprima les 

 dispositions prises, sur la matière des cbasses, parle gouvernement 

 du Bas et Moyen-Rbin. Elle portait que tous ceux qui, immédiate- 

 ment avant la date de l'arrêté du 18 août 1814, étaient en pos- 

 session du droit de cbasse, seraient réintégrés dans ce droit. 

 C'était le retour pur et simple à la législation de 1790, pour les 

 pays d'outre-Meuse. 



Dès lors, le royaume des Pays-Bas n'était plus régi en matière 

 de cbasse que par deux législations : les provinces septentrionales, 

 par la législation bollandaise; les provinces méridionales, par la 

 législation française. 



Au cours de la discussion de ce bout de loi qui rétablissait 

 l'unité et l'égalité dans nos provinces, on avait agité la question 

 de savoir si l'arrêté du gouverneur général Sack constituait 

 un acte législatif ou seulement un règlement d'administration 

 intérieure. Plusieurs de nos compatriotes prirent part à cette 

 intéressante discussion; M. Nicolaï soutenait que cet arrêté avait 

 force législative; l'opinion contraire était vivement défendue par 

 BIM.Dotrange, Marécbal et Trentesaux. Le Ministre de l'intérieur 

 se rallia à l'opinion émise par M. Nicolaï. 



Il nous reste à parler de deux arrêtés, émanés du roi des Pays- 

 Bas et ayant trait à la cbasse. 



L'un, en date du 5 juillet 1825 ' , portait que les publications, 

 qui devaient se faire cbaque année, relativement à l'ouverture et 

 à la fermeture de la cbasse, le seraient par les soins des gouver- 

 neurs de provinces, d'après les dispositions du Grand Veneur, et 

 les Etats députés consultés. 



L'autre, en date du 24 décembre 1824 ^, ordonnait que les 



* Bull, usuel, t. II, p. 292. 

 « Ibid.,i>. 312. 



