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frais de poursuite, en matière de contraventions de cliasse, fus- 

 sent supjjorlés par l'administration de rcnregistrcment. lorsqu'ils 

 ne pourraient être recouvrés sur les condamnes indigents. C'était 

 faire application à celte matière spéciale du règlement général 

 pour l'administration de la justice criminelle, correctionnelle et 

 de simple police, arrêté par le décret impérial du 18 juin 1811. 

 Ce fut le dernier acte posé, en fait de cliassc, par le gouverne- 

 ment hollandais, pour nos provinces. Bientôt nous allions régle- 

 menter à notre gré toutes ces matières et jouir, enfin , de cette 

 liberté si ardemment désirée. 



CHAPITRE III. 



LE ROYAUJÎE DE BELGIQUE. 



L'un des premiers actes du gouvernement provisoire fut de 

 supprimer le département des chasses et grande vénerie : « Le 

 département des chasses et la grande vénerie sont supprimés à 

 dater de ce jour pour toute la Belgique, portait l'arrêté du 15 oc- 

 tobre 1850 K Le droit de chasse sur toutes les propriétés de l'Etat 

 sera affermé sur recours public, à la requête des gouverneurs 

 des provinces. » 



L'administration des chasses fut comprise parmi celles qui res- 

 sortissaient au Ministère de l'intérieur, institué par arrêté du ré- 

 gent du 26 février 1851 ; dès lors le Ministre de l'intérieur était 

 •chargé des attributions du Grand Veneur. 



Jusqu'en 184G, la Belgique fut régie, en matière de chasse, par 

 le décret des 28-50 avril 1790 et celui du 4 mai 1812, avec les 

 quelques modifications introduites successivement par le gouver- 

 nement impérial et par le roi des Pays-Bas. C'était, comme on le 

 voit, un provisoire qui subsistait bien longtemps. Plus d'un demi- 

 siècle s'était écoulé avant que l'on comprît la nécessité de rem- 



* Bull, vsiiel^ l. II, 2f' pari., \). 3. 



