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placer définitivement la législation féodale. La France nous en 

 donna Texemple en 1844; nous le suivîmes bientôt. 



La loi nouvelle, qui fut publiée en Belgique le 26 février 

 1846, avait plus dun point de ressemblance avec le décret de 

 i790 et avec la loi française du 5 mai 1844, qui lui servit de 

 type. 



Sous l'empire de la loi du 26 février 1846, comme sous celui du 

 décret de 1790, trois conditions sont nécessaires pour légitimer 

 l'exercice du droit de cliasse; il faut : 



1° Que la cbasse soit déclarée ouverte; 



2° Que le chasseur soit muni d'un permis de port d'armes de 

 chasse ; 



5" Qu'il soit propriétaire du terrain où il chasse ou qu'il ait le 

 consentement de ce propriétaire ou de son ayant droit '. 



Mais ces conditions ne sont pas identiques sous les deux légis- 

 lations. 



Ainsi, le décret de 1 790 limitait l'ouverture aux terres dépouillées 

 de leurs fruits. La loi de 1846 ne reproduit pas cette distinction; 

 elle étend donc l'ouverture à tous les terrains, couverts ou non 

 récoltés; mais, d'autre part, elle ne permet de chasser que le 

 jour, et à tir ou à courre; elle prohibe l'usage des lacets, des 

 bricoles, etc., autorisé par le décret. 



Le décret permettait au propriétaire ou possesseur de chasser 

 ou de faire chasser, en tous temps , dans ses lacs et ses étangs, 

 dans celles de ses possessions séparées par des murs ou haies 

 vives, lors même que le terrain était éloigné des habitations et, en 

 outre, sans chien courant, dans ses bois et ses forêts. La loi 

 belge restreint cette exception aux possessions attenantes à Tlia- 

 bitation du chasseur et entourées d'une clôture faisant obstacle 

 à toute communication avec les héritages voisins et à tout passage 

 de gibier. 



Les deux législations autorisent le propriétaire ou fermier à re- 

 pousser ou détruire, même avec armes à feu, les bêtes fauves qui 

 porteraient dommage à leurs propriétés; mais le décret de 1790 



* BoNJEAN, Codede lâchasse, 1. 1, p. 15. 



