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lions, des critiques, des doutes émis et de la solution que la 

 jurisprudence leur a donnée *. 



Bornons-nous à constater, puisque nous n'avons à faire que 

 l'histoire de la législation du droit de chasse en Belgique, qu'il 

 serait difficile de trouver une loi respectant plus que la nôtre le 

 principe moderne : « la chasse est une dépendance de la pro- 

 priété; » et, à ce sujet, remarquons que des faits, qui constituent 

 des délits lorsqu'ils sont commis sur le territoire d'autrui, ne 

 sont point punis s'ils ont été posés par un propriétaire dans son 

 domaine. Une critique générale , que nous retrouverons repro- 

 duite plus tard en France, peut cependant être émise : la loi de 

 1846 ne distingue pas entre le chasseur qui commet une fois en 

 passant, peut-être sans en avoir bien la conscience, un délit de 

 chasse, et le braconnier de profession, cet homme que l'un des 

 auteurs ^, dont nous parlions plus haut, représente en ces 

 termes : « un vaurien qui, n'ayant jamais eu le goût du travail, 

 préfère une vie vagabonde et aventureuse , voire même se mettre 

 en guerre ouverte avec la société, plutôt que de s'adonner aux 

 travaux agricoles.... Pendant le temps de neige surtout il y a fête à 

 sa chaumière; toute la famille du braconnier fait ripaille. Vivant 

 au jour le jour, sans souci de l'avenir, il sait que, quand le pain 

 lui manquera, il vivra de ce que lui donneront des fermiers dont 

 il est souvent la terreur. j> C'est là, paraît-il, une lacune regret- 

 table dans la loi; cette distinction entre le braconnier d'occasion 

 et le braconnier de profession avait déjà été faite par divers 

 .placards et édits du XVP et du XVII'' siècle, dans nos provinces, 

 on s'en souvient sans doute; et l'on cherche en vain la raison pour 

 laquelle elle a cessé de figurer dans les législations modernes. 



Une instruction du Ministre de l'intérieur, Sylvain Van de 

 Weyer, adressée, le 24 mars 184G ^, aux gouverneurs des pro- 

 vinces, exposait à ces hauts fonctionnaires les principes consa- 

 crés par la loi nouvelle, les vues du gouvernement, la portée 



^ Consullez les Principes généraux de droit pénal belge, de J.-J. Haus , 

 n"» 859 et 840. 



2 Waltelée, Méditations d'un chasseur. 



3 Don JE AN, Code de tachasse, t. I, p. 371. 



