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lection ; mais son vœu avait été écarté après les paroles sui- 

 vantes de M. De Theux : « Je ne pense pas qu'il convienne de 

 comprendre les pinsons dans la loi. En voici les motifs : c'est que 

 ces oiseaux se multiplient à l'infini, et qu'il est d'usage dans toutes 

 nos villes et dans toutes nos campagnes d'avoir des pinsons en 

 cage. Défendre de prendre des pinsons serait ôter un grand 

 plaisir aux populations des villes et des campagnes, sans aucun but 

 d'ulilité; car la race de ces oiseaux est tellement nombreuse que je 

 ne pense pas quMl y ait aucune espèce de danger à la voir s'éteindre ! » 



Le 27 avril 1846', paraissait un arrêté royal qui interdisait, en 

 tout temps, de détruire, de prendre, d'exposer en vente, de vendre, 

 de transporter ou de colporter des rossignols et des fauvettes ou 

 leurs œufs et leurs couvées. 



Les contrevenants devaient être punis conformément à lar- 

 ticle 1" de la loi du 5 mars 1818, c'est-à-dire d'une amende de 

 dO à 100 florins et d'un emprisonnement de 1 à 14 jours, ou de 

 l'une de ces peines seulement. 



La loi du 1"mai 1858 ^, relative au transit des marcliandiscs, 

 vint abroger (art. 4 *") les dispositions de la loi du 20 février 

 184G, qui interdisaient tout transport de gibier dans les provinces 

 où la chasse n'était pas permise (art. 5), et avec raison, car cette in- 

 terdiction complète était d'unerigueurexccssive,etdenatureàpré- 

 judicieràl'exploitationrégulièredes chemins defer et des entrepôts. 



Une circulaire, adressée, le 19 mars 1864^, aux procureurs 

 généraux par le Ministre de la justice, Victor Tesch, émettait 

 Lavis que la fixation de la valeur de l'arme qui, aux termes de 

 l'article 9 de la loi du 26 février 1846 et de l'article 3 du décret 

 du 4 mai 1812, devait être faite par le juge, constituait une véri- 

 table amende, laquelle, en cas de non-payement, devait être rem- 

 j)lacée par un emprisonnement subsidiaire à déterminer. 



Le Ministre invitait les procureurs généraux à donner aux oflî- 

 ciers du ministère public, dans leurs ressortsrespectifs, des instruc- 

 tions en ce sens. 



* Bull, usuel, l. III, p. 107. 



2 Ibid., p. 700. 



" Circulaires, elc , du ministère de la justice, 3« sér. Année 18G4, p. o\ 



