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mage plus lourd et la résistance plus difiicile. Il est légitime de 

 priver de la chasse ceux qui oublieraient qu'il ne faut pas que, 

 pour une satisfaction d'un moment, on détruise le fruit d'un long 

 et pénible travail. » 



Ce sont là de nobles paroles. Mais que ces principes si bien 

 exprimés avaient été méconnus pendant tout le cours du moyen 

 âge, et que ceux de la féodalité leur étaient en tous points opposés! 



Un arrêté royal du ["janvier 1870 * est venu déterminer une 

 nouvelle forme des permis de port d'armes de chasse. A partir 

 du 4" janvier 1871, ils ont été délivrés sur des formules sans 

 talon, plus petites que les anciennes, se rapprochant un peu, par 

 leur forme extérieure, de la carte de chasse allemande, et portant 

 au verso, dans les deux langues, flamande et française, les trois 

 grandes règles que ne doit jamais oublier le chasseur. 



« Il est défendu de chasser : 



1° Sans être muni d'un port d'armes de chasse; 



2° Sur le terrain d'autrui, sans le consentement du propriétaire 

 ou de ses ayants droit; 



o" Hors des époques fixées par le gouvernement. » 



Le prix des permis restait d'ailleurs le même : 52 francs. 



Les provinces prirent l'habitude, vers cette époque, dans le but 

 d'améliorer leurs recettes, d'établir des taxes spéciales, de 10 

 francs généralement, sur les permis délivrés dans la province. 

 Jusque-là il n'y avait rien à dire et la mesure était légale; mais 

 le conseil provincial de Namur alla plus loin; après avoir établi, 

 par son règlement du 12 juillet 1867, une taxe de 10 francs sur 

 les permis délivrés dans la province, il voulut en assurer la per- 

 ception et dans ce but statua ce qui suit : « Quiconque sera trouvé 

 chassant dans la province de Namur sans être muni d'un port 

 d'armes de chasse sera, en outre des peines comminées parle 

 décret du 4 mai 4812, passible d'une amende de 25 à 50 francs 

 au profit de la province, et ce indépendamment delà taxe fraudée.» 



Le tribunal de Dinantfit application de cet article du règlement 

 provincial; mais son jugement fut reformé par arrêt de la cour 

 d'appel de Liège, et la cour de cassation, appelée à se prononcer 



» Bull, usuel, t. IV, p. 909. 



