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risée: Toutes espèces d'animaux à Tctat sauvage, excepté les 

 oiseaux de proie diurnes, le grand-duc, le geai, la pie, le corbeau, 

 le pigeon ramier, les oiseaux exotiques et le gibier à plumes men- 

 tionné par la loi du i2G février 184G : faisans, perdrix, cailles, ge- 

 linottes, râles de campagne, râles de genêt, coqs de bruyère, 

 vanneaux, bécassines, jaquets et autres oiseaux aquatiques. 



L'article 5 défend de })rendre, de tuer ou de détruire, en quel- 

 que temps et de quelque manière que ce soit, des oiseaux à l'état 

 sauvage sur le terrain d'autrui, sans le consentement du pro])rié- 

 tairc ou de ses ayants droit. 



Le transport des linottes et des ))insons vivants est permis par 

 l'article 4, à condition que le porteur sera muni d'une déclaration 

 de l'autorité locale, constatant que ces oiseaux sont la j)ropriété 

 du détenteur et que celui-ci ne fait pas commerce d'oiseaux. 



L'article o interdit, en tout temps, d'employer la chouette, 

 le hibou ou autres oiseaux de proie nocturne, et de se servir 

 d'engins enduits de glu ou de matières analogues, pour prendre les 

 oiseaux. 



Il est défendu de prendre des oiseaux au moyen de filets, lors- 

 que le sol est couvert de neige (art. 6). 



Mais le propriétaire a toujours le droit de détruire, en tout 

 temps, les oiseaux, les œufs et les couvées, dans ses bâtiments et 

 les enclos attenante son habitation (art. 7). 



Un arrêté royal du 10 décembre 1874 * est venu compléter et 

 expliquer cet article 7. 



D'abord par enclos il faut entendre, aux termes de l'article 6, 

 titre I, section IV, du décret du 28 septembre-G octobre 1791, 

 « un héritage entouré d'un mur de quatre pieds de hauteur avec 

 barrière ou porte , ou exactement fermé et entouré de palissades 

 ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche faite avec 

 des pieux ou cordelée avec des branches, ou de toute autre ma- 

 nière de faire les haies en usage dans chaque localité, ou enfin 

 d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture et de 

 deux pieds de profondeur. » 



Ensuite, le propriétaire ne peut faire usage, pour prendre les 



* Bull, usuel, t. V, p. 476. 



