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Au reste, cerlaincs ordonnances semblaient admettre le prin- 

 cipe des dommages-intérêts, en faveur du manant qui avait vu ses 

 récoltes ravagées par les chasseurs '. 



Mais il n'en était pas toujours ainsi; ce principe, dont les mo- 

 ralistes proclamaient, dès cette époque, la haute justice, n'avait 

 point pénétré dans toutes les législations, et c'était là précisément 

 un des grands griefs, que faisait valoir le peuple contre les lois 

 réglant les matières de vénerie. 



S'il n'était pas toujours permis au manant d'espérer une 

 indemnité pour le dommage que lui avaient causé les chasseurs 

 ou le gibier, il avait le droit d'enclore ses champs pour les pré- 

 server, avec l'autorisation du prince toutefois. 11 pouvait aussi 

 tuer, non-seulement les animaux nuisibles, mais toutes espèces 

 de gibiers qui faisaient des incursions sur ses terres et y portaient 

 la dévastation. 



Qui pouvait chasser. Comme nous l'avons dit déjà, le droit de 

 chasse était regardé, vers le milieu du moyen âge, comme un droit 

 régalien, appartenant au prince seul, mais dont celui-ci pouvait 

 concéder l'exercice à certaines classes d'individus ou à certaines 

 personnes déterminées. 



Lorsque le prince concédait à un vassal, soit à titre de 

 faveur particulière, soit par contrat, la chasse dans un canton 

 déterminé [Bestand imd Gnaden-Jagd), les règles suivantes 

 s'observaient : 



1° La concession était faite à une personne déterminée; 



2° Elle indiquait le lieu et le canton où la chasse pouvait 

 s'exercer ; 



5° Elle prescrivait le mode de chasse; 



4" La concession était ordinairement limitée à un certain temps; 



S'' Elle pouvait être révoquée quand il semblait bon au concé- 

 dant; 



* Le Landrecht, au litre XVI, art. 2, portail : « Wo ein Jâger, Fôrsler 

 Oder andere, den Bauers-Leuten iiir angebaneies, sonderlich das ervvachsene 

 Gelreyde mit ihrer Uiibesoheidenheit vorsetzlich verderbel, densselben sol! 

 das Weydewerck auf drey Jahr niedergelegl ùnd sie dennoch zù Ersialtung 

 des Schadens angehallen werden. » 



