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de S. M. le roi de Prusse, fondé sur la raison et les constilulions 

 du pays, etc. •,» nous apprend ce qu'était, à celle époque, le droit 

 de chasse, et comment les principes absolument contraires au 

 droit naturel, qu'il consacrait, étaient justifiés. 



La constitution de l'empereur Frédéric avait admis ^ que toutes 

 les choses qui n'ont point de maître, les oiseaux qui volent dans 

 les airs, par exemple, font partie des droits régaliens. « C'est 

 pourquoi personne ne peut sans noire consentement et une con- 

 cession de notre part, » portait le corps de droit Frédéric, « prendre 

 des oiseaux dans l'air, comme cela est réglé d'une manière dé- 

 taillée dans notre ordonnance de chasse. » 



Parmi les choses qui ne sont à personne, figurent en première 

 ligne toutes les bêtes sauvages ou « farouches, » quelque part 

 qu'elles se tiennent, dans l'air, dans l'eau ou sur la terre ^. 



Ces animaux étaient donc des « régales; » ils ne pouvaient, en 

 conséquence, être pris que par le souverain ou par ceux qu'il y 

 autorisait. Mais le droit de propriété, sur les bétes sauvages que 

 l'on avait prises, était perdu aussitôt qu'ayant recouvré leur liberté 

 naturelle, elles étaient hors de la vue de leur propriétaire pri- 

 mitif, d'où il suivait que ce dernier ne pouvait les revendiquer 

 contre celui qui s'en emparait ensuite *. 



11 en était ainsi même d'une bête sauvage apprivoisée et accou- 

 tumée à revenir à un endroit déterminé; si elle s'absentait assez 

 longtemps pour faire perdre à son propriétaire l'espoir de son 

 retour, elle appartenait au premier occupant. 



L'occupation était donc la façon d'acquérir la propriété d'un 

 animal sauvage. 



Pour occuper une chose, il est nécessaire qu'elle n'ait pas de 

 maître, et , suivant le droit naturel ou des gens, tout homme a le 

 droit de s'emparer d'une chose sans maître et d'en acquérir la 

 propriété. « Mais ^, comme selon la constitution de l'empire d'Al- 



* A Halle, à la maison des orphelins, 1752. 

 ' Par(.ll,liv. I,tit. III, art. 4, §40, II. 



5 Ibid., art. 6, §51. 



* /6/f/., §9. 



