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lemagne et des autres États, les choses qui n'ont point de maître 

 font partie des droits régaliens, personne ne peut se les appro- 

 prier dans nos États, à moins que nous ne lui ayons accordé quel- 

 qu'un de ces droits. Il suit de là que personne ne peut s'arroger 

 la chasse dans nos forêts, non plus que la pèche dans nos eaux 

 et rivières, et celui qui oserait le faire, sans notre consentement 

 et sans en faire sa déclaration, serait regardé comme un voleur et 

 puni comme tel. Ceux que nous avons investis de nos droits réga- 

 liens sont autorisés à poursuivre de la même manière les per- 

 sonnes qui oseraient les troubler dans la possession de ces droits 

 régaliens. » 



Punition terrible parfois! On se rappellera ce trait historique : 

 Quand Frédéric le Grand était déjà assis sur le trône, un duc de 

 Saxe-Weimar se permit d'ordonner que tous les braconniers fus- 

 sent considérés comme des meurtriers et pendus sans procès au 

 premier arbre du chemin, leurs femmes, marquées d'un fer rouge 

 et traînées en prison. Il promettait 50 thalers de récompense au 

 chasseur ou forestier qui tuait un voleur de gibier; s'il « le regar- 

 dait à travers les doigts » (c'est-à-dire s'il faisait semblant de ne 

 pas le voir), il devait être pendu lui-même '. 



Les droits régaliens de moindre importance, appelés « mineurs, » 

 comme la chasse et la pêche, par exemple, pouvaient se prescrire, 

 mais par la possession de temps immémorial seulement; car ces 

 droits ne pouvant être possédés par aucun particulier sans une 

 concession du souverain, on ne présumait pas qu'elle eût été 

 accordée, à moins que celui qui voulait s'en prévaloir n'eut exercé 

 ces droits de toute ancienneté ^. 



La jouissance de certains droits régaliens était, au reste, expres- 

 sément accordée par les constitutions de l'empire aux nobles im- 

 médiats. Ils avaient les droits de chasse , de pêche, de flottage et 

 la juridiction forestière ^. 



La capitulation de l'empereur François Importait expressément : 

 « Nous devons et voulons confirmer dans une forme invariable et 



* Écho du Parlement ou Q avril 187S. Correspondance de Berlin. 



* Corps du droit Frédéric, etc. Part. II,liv. III, lit. V, art. 3, §§ 51, 52. 

 ^ Le droit public germanique, t. l , p. 566. 



