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§ 56. C'est aux lois et ordonnances particulières de déterminer 

 d'une manière expresse quelles espèces d'animaux sauvages ne 

 peuvent être ni chassés ni pris. 



( Ire partie, titre IX.) 



§ 4 71. La prise des animaux amphibies appartient à la chasse^ 

 lorsqu'elle se fait avec armes à feu, pièges ou instruments garnis 

 de fer. 



§ 172. La prise des loutres et des castors appartient exclusive- 

 ment à la chasse. 



§ 473. Les oiseaux d'eau ne sont qu'un objet accidentel du droit 

 de chasse. 



§ 474. Cependant si les oiseaux de passage, qui sont du ressort 

 de la chasse, peuvent, hors du temps de la couvée, être pris sous 

 l'eau avec des filets de pêche, cela est permis à celui qui a le droit 

 de pêche. 



§ 475. Tous les autres animaux aquatiques et amphibies, qu'on 

 peut prendre dans l'eau, au filet, à l'hameçon ou à la main, appar- 

 tiennent à celui qui a le droit de pêche. 



Grande, moyenne et basse chasse. 



(Repartie, titre XVI.) 



§ 57. On ne comprend ordinairement dans la grande chasse 

 que les cerfs, les sangliers, les buffles sauvages, les élans, les fai- 

 sans et les coqs de bruyère. 



§ 38. Tout autre gibier fait partie de la petite chasse , dans les 

 endroits où les lois provinciales n'ont pas fixé de chasse moyenne. 



Concession du droit régalien à des particuliers. 



§ 59. Le droit régalien fait partie des petites régales et ne peut 

 être acquis et exercé par des particuliers que de la manière pres- 

 crite pour les droits régaliens en général. 



