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§ 154. Si la bête, qu'il poursuivait sur le territoire d'un autre, 

 se trouve déjà cernée par celui-ci, le poursuivant doit aussitôt 

 s'en retourner avec sa meute en laisse. 



§ 135. 11 doit faire de même dès que les cliicns ont perdu la 

 trace de l'animal qu'il poursuit. 



§ 156. La béte abattue ou prise par suite de l'exercice du droit 

 de poursuite ne peut être emportée bors du territoire d'autrni, 

 qu'en présence de celui qui y a droit de chasse, ou de témoins im- 

 partiaux appelés à cet effet. 



§ 137. Dans un cas douteux, on présume, sauf les restrictions 

 établies par les articles J51 et suivants, que le droit de poursuite 

 est en usage. 



§ 138. Celui qui exerce cette poursuite est responsable de tout 

 dommage qu'elle occasionnerait aux champs ensemencés et aux 

 prairies étrangères. 



§ 159. Lorsqu'une bête attaquée s'échappe, ou que la poursuite 

 n'a pas lieu, le chasseur est tenu, sous peine d'un à cinq écus 

 d'amende, d'informer, dans les vingt-quatre heures, le proprié- 

 taire du territoire limitrophe où la bête, en fuyant, s'est dirigée, 

 de la blessure qu'elle a reçue. 



§ 140. Cela ne s'entend que des grosses bêtes qui ont été bles- 

 sées, et la déclaration doit être faite aux dépens de celui qui a le 

 droit de chasse. 



c) Restrictions au droit de chasse. 



l» RELATIVEMENT AU TEMPS PENDANT LEQUEL IL PEUT ÊTRE EXERCÉ. 



(2c partie, titre XVI.) 



§ 44. Dès qu'une personne est investie du droit de chasse, elle 

 peut l'exercer par tous les modes licites de chasser ou de capturer 

 le gibier. 



§ 45. Mais toute personne jouissant du droit de chasse est te- 

 nue d'observer scrupuleusement les temps de couvées et d'accou- 

 plement. 



§ 40. Il est réservé aux lois provinciales de déterminer ces 



