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temps, relativement aux différentes espèces de gibier, ainsi que 

 les exceptions concernant quelques-unes d'entre elles. 



§ 47. La fixation de ces temps, dans les chasses royales, dé- 

 pend uniquement de la décision du tribunal supérieur de police 

 du pays. 



§ 48. A défaut d'autres déterminations, ces temps durent en 

 général depuis le 1" mars jusqu'au 24 août. 



§ 49. Les bêtes fauves, lorsqu'elles sont en âge et pleines, doi- 

 vent être épargnées depuis le 1" novembre jusqu'au 24 août. 



§ 50. Dans les bois qui renferment du gros gibier, la chasse, 

 par le moyen de chiens et de gros filets, n'est permise que depuis 

 le 24 août jusqu'au dernier jour d'octobre. 



§ oi. Il est permis de tirer, pendant toute l'année, des cerfs, 

 des chevreuils, des sangliers et des canards sauvages. 



§ 52. Il est permis de tirer les faisans sauvages jusqu'au der- 

 nier avril, les coqs de bruyère jusqu'au dernier mai et les coqs de 

 bois jusqu'au 15 juin. 



§ 53. 3Iais il est ordonné d'épargner les canards et les oies sau- 

 vages, les bécasses et autres oiseaux de passage, pendant le temps 

 de leur couvée, depuis le l'^'^mai jusqu'au 24 juin. 



§ 54. La défense de tirer les jeunes lièvres et de prendre les 

 jeunes cygnes au piège, ne subsiste que depuis le l^*" mars jus- 

 qu'au 20 juin. 



§ 55. On peut tirer en tout temps les ours, les loups et autres 

 animaux carnassiers et nuisibles. 



§ 56. La chasse aux ours et aux loups, par le moyen de filets et 

 de battue, est permise même pendant la saison fermée. 



§ 57. Il n'est jamais permis d'enlever les œufs des oiseaux qui 

 sont un objet de chasse. 



20 RELATIVEMENT AU MODE D'EXÉCUTION. 



§ 58. Il n'est pas permis, même à ceux qui jouissent du droit de 

 chasse, de dresser des machines à ressort qui agissent d'elles- 

 mêmes contre l'animal qui s'en approche. 



§ 59. Des chausses-trappes ou pièges ne doivent être tendus que 



