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qui jouissent également du droit de chasse , peuvent l'exercer 

 chacun pour soi, mais du reste jamais que par un seul chasseur. 



§ 164. Celui qui a obtenu d'un possesseur du droit de chasse la 

 permission de chasser personnellement, ne peut transporter cette 

 permission à un autre. 



§ 165. Le droit de chasser, soit seul, soit ensemble, est égal et le 

 même pour ceux qui le possèdent, mais l'animal abattu n'est pas 

 en commun. 



§ 166. Dans la règle, celui qui a le droit de chasse, également ou 

 concurremment avec un autre ou avec plusieurs, peut l'exercer 

 sans en prévenir ceux qui sont en communauté de droit. 



§ 167. Cependant, dans ce cas, le projet de faire une battue doit 

 être signifié trois jours auparavant aux copropriétaires du droit. 



§ 468. Il dépend alors de ceux-ci de faire la chose en commun 

 avec l'autre. 



§ 169. Celui, auquel il n'est accordé que la basse et moyenne 

 chasse, ne peut, sans la permission de celui à qui appartient le 

 droit de haute chasse sur le même territoire, entreprendre aucune 

 battue. 



e) Cas où le gibier peut-être pris ou tué même sans droit 

 de chasse. 



(Ire partie, titre IX.) 



§ 149. Chacun peut tuer ou prendre le gibier qui a pénétré 

 dans le jardin, la cour ou autres endroits attenants aux habita- 

 tions. 



§ iSO. Mais il ne peut pour cela se servir d'aucune arme à feu, 

 et il doit livrer la bêle prise ou tuée à celui qui a le droit de 

 chasse. 



§ 451. Celui qui a le droit de chasse est tenu de lui payer le 

 prix accoutumé du coup de feu, ou, s'il le refuse, il doit abandon- 

 ner l'animal à celui qui l'a pris ou tué. 



§ 152. Chaque propriétaire de fonds peut, aux lieux où il y a 

 des loups, établir des fosses à loups dans les endroits écartés. 



§ 155. Mais, afin que personne n'en sou fifre dommage, de telles 



