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g) Lorsque des chiens se trouvent sur le district de chasse 

 d'autrui. 



(2e partie, titre XVI.'; 



§ 64. Nul ne doit laisser courir des chiens sur le domaine de 

 chasse d'un autre sans leur attacher un bâton, qui les empêche 

 d'aller à la recherche et à la poursuite du gibier. 



§ 65. Il est permis au jouissant du droit de chasse de tuer les 

 chiens ordinaires, qui ne portent pas de bâton, ainsi que les 

 chats, qui courent dans les domaines de chasse, et le propriétaire 

 de ces animaux est obligé de payer le prix du coup. 



§ 66. Il est défendu de tuer des chiens de chasse ou des lévriers, 

 qui viendraient à dépasser le domaine de leur maître lorsqu'il y 

 chasse; mais celui-ci doit sur-le-champ les rappeler. 



§ 67. Lorsque des chiens de chasse ne sont pas lâchés à dessein 

 hors la limite, mais s'en écartent accidentellement, il est permis de 

 les arrêter et ils doivent être rendus au propriétaire, lequel est 

 tenu de payer un droit de saisie de 8 gros par pièce. 



§ 68. Les peines à infliger pour contraventions de chasse sont 

 établies au code criminel, et les règlements provinciaux sur la 

 chasse contiennent des dispositions plus précises. 



IV. — Contraventions contre le droit de cliasse. 

 (i2e partie , titre XX.) 



§ 515. Quiconque, dans les chasses royales ou autres, se permet 

 de faire lancer les bêtes par ses chiens et de tirer dessus, encourt 

 une amende proportionnée au nombre de bêtes, soit prises, soit 

 abattues, ou la peine corporelle établie par les ordonnances spé- 

 ciales relatives à la chasse. 



§ 3 16. La peine doit être doublée, si la contravention a été com- 

 mise à des époques où la chasse est interdite. 



§317. Quiconque fait métier de chasser, tirer et capturer le 

 gibier, encourt, comme braconnier, la peine du vol avec augmenta- 

 tion. (Voir §1145.) 



§ 518. Il n'est permis à personne de se trouver avec des armes 

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