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à feu' ou autres instruments de chasse, propres à prendre les 

 bétes, sur le territoire d'autrui, hors des grandes routes, dans les 

 halliers et parcs royaux et autres, où il n'a pas le droit de chasser. 



§ 319. Quiconque est surpris en de telles circonstances perd 

 par cela seul, quoiqu'il ne puisse être convaincu d'une contraven- 

 tion réelle, les armes et l'appareil de chasse dont il est muni, et, 

 en outre, à raison de la suspicion qui s'élève contre lui, est passi- 

 ble d'une amende ou d'un emprisonnement. 



§ 320. Quiconque oppose de la résistance pour remettre ses 

 armes doit être puni suivant ce qui est prescrit aux §§ 459 et sui- 

 vants du titre 14, partie I. 



V. — Des braconniers et des peines dont ils sont passibles. 



(2c partie, titre XX.) 



§ 1111. Il y a vol, aussi, lorsque des choses, qui ne sont point 

 encore en la possession d'une personne déterminée, sont sous- 



* Précautions ordonnées en ce qui concerne les armes à feu. 



(2e partie, litre XX.) 



§ 740. Nul, hors le cas d'une agression probable pendant la nuit, ne peut 

 garder chez lui des armes à feu chargées, et, moins encore, les placer ou les 

 suspendre dans des lieux accessibles, soit aux enfants, soil aux personnes 

 sans expérience. 



§ 741 . Les voyageurs ou chasseurs , qui portent avec eux des armes à feu 

 chargées, doivent, lorsqu'ils entrent dans une maison ou dans tout autre lieu 

 oii des hommes sont réunis, avoir toujours l'œil sur elles ou les décharger. 



§ 742. Les aubergistes chez lesquels s'arrêtent de telles personnes, doivent 

 veiller à ce qu'elles se conforment aux dispositions ci-dessus, ou se charger 

 eux-mêmes de la garde des armes à feu, de manière qu'il n'en puisse résulter 

 aucun accident. 



§ 745. Quiconque transgresse ces dispositions doit être mis en arrestation 

 pour Sjusqu'à 14 jours, ou condamné à une amende de 5 à 10 écus. 



§744. Si, par l'effet de ces armes à feu ou de leur usage inconsidéré, il est 

 porté atteinte à quelqu'un dans sa vie, dans sa santé ou dans ses biens, non- 

 seulement celui qui les portait avec lui , mais le chef de la maison ou l'auber- 

 giste, qui n'a point rempli ses obligations, encourt la peine de prison ou la 

 réclusion dans un fort, pendant 4 semaines jusqu'à 6 mois. 



§ 74o. Celui qui fait usage, dans les lieux habités ou fréquentés, d'armes à 

 feu, de fusils à vent ou d'arbalètes, ou allume des feux d'artifice, sans une auto- 

 risation spéciale du magistrat, encourt une amende de 5 à 50 écus, quoiqu'il 

 ne soit survenu aucun dommage. 



