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lait le nombre et l'organisation des battues, qui devaient ou pou- 

 vaient être effectuées pour détruire ces carnassiers. 



Par un décret du 51 mars 1857 *, Frédéric-Guillaume édiclait 

 des peines contre ceux qui résistent aux gardes forestiers ou 

 gardes-chasse, dans l'exercice de leurs fonctions. Le simple fait de 

 résister était puni d'un emprisonnement de 8 jours à 5 mois; la 

 menace à l'aide d'armes, d'un emprisonnement de 5 mois à 4 ans. 



Si la résistance avait eu lieu avec violences, le coupable était 

 passible d'une détention, de 5 mois à 4 ans, dans une maison 

 de correction ou de force. Dans le cas où une lésion corporelle 

 avait été le résultat des violences, la détention, dans une mai- 

 son de correction ou de force ou dans une forteresse, était de 

 2 à 20 ans. 



La tentative de meurtre était punie conformément aux règles 

 ordinaires du droit pénal. Il en était ainsi également pour ceux 

 qui tiraient sur des gardes, sans les blesser, et pour ceux qui en 

 tuaient. 



Un autre décret de la même date^ spécifiait exactement les cas 

 où les gardes-chasse ou forestiers pourraient se servir de leurs 

 armes, et déterminait les peines, dont ils seraient passibles, s'ils 

 blessaient ou tuaient quelque chasseur, braconnier ou voleur de 

 bois sans justifier qu'ils se trouvaient, soit en état de légitime dé- 

 fense, soit dans un des cas où le décret les autorisait à faire usage 

 de leurs armes. 



Une instruction du 17 avril suivant^, émanant du Ministre de 

 la maison du roi, vint expliquer, longuement et avec détail, les 

 règles d'exécution du décret susdit aux gardes des forêts et 

 chasses royales. Le Ministre de l'intérieur, à son tour, adressait, 

 le 21 novembre^, semblable instruction aux gardes des forêts ou 

 chasses des communes et des particuliers. 



Un décret royal du 31 janvier 1845^, enfin, réglait la poursuite 



* Recueil d'Hcymann, p. 15. 

 •' lbid.,[>. 17. 



3 lbid.,p. 21. 



* Ibid., p. 25. 

 ' /6jd., p.28. 



