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§ 0. La chasse appartient à tout propriétaire sur son fonds. Il 

 peut l'exercer de toutes les manières, dont il est permis d'user 

 pour poursuivre et prendre le gibier. 



Il est loisible aux |)ropriëlaires voisins de réunir leurs domaines 

 en un canton de chasse, et d'en louer la chasse par adjudication 

 publique, ou de la fiiirc exercer par un chasseur, ou bien aussi de 

 ne pas en user du tout. Aucun propriétaire ne peut, cependant, 

 être contraint à semblable union. 



§ 4. Les propriétaires fonciers ne sont limités, dans l'exercice 

 de leur droit de chasse, que par les ordonnances générales ou 

 locales sur la police delà chasse, qui ont pour but de protéger, soit 

 la sécurité publique, soit la récolte des fruits de la terre. 



Le droit de suite est aboli. 



§5. DanstouslesouvragesdefortificationSjl'autorilé militaire peut 

 seule permettre, aux personnes à ce autorisées, d'user de la chasse. 



A l'entour de ces ouvrages, de même que des magasins à poudre 

 et des établissements analogues, il sera élevé et tracé, aux frais de 

 l'autorité militaire, des barrières ou rayons, à l'aide de pieux 

 reliés entre eux. A l'intérieur de ces rayons, il est interdit de chas- 

 ser, sous peine d'une amende de police de 5 à 20 thalers ou, en 

 cas de non- payement, d'un emprisonnement proportionné. La 

 hmite la plus éloignée des lignes extérieures sera prise à 500 pas 

 des angles sortants des glacis ou poudrières. La délimitation se 

 fait, de concert, par un délégué de l'autorité militaire, un député 

 du conseil communal et un représentant de l'autorité cantonale. 



§ 6. Le présent décret entre immédiatement en vigueur. 

 Comme conséquence de l'abolition du droit particulier de chasse, 

 les baux de chasse existants sont annulés. Le fermage de l'année 

 courante sera compté, à raison du temps de la jouissance de la 

 chasse pendant cette période. 



§ 7. Toutes les instructions judiciaires pendantes, à propos de 

 contraventions de chasse, sont annulées et les frais rabattus, etc. 



Voilà le décret qui vint mettre un terme au régime féodal, en 

 matière de vénerie. 'Les prescriptions en étaient singulièrement 

 larges et le roi avait trop concédé aux vœux du peuple, que pour 



