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chasse sur leurs terres, concurrciiiinenl avec lefei'micrdelaehassc. 



Le gouvei'nenient du 13as el Moyen-Rhin coin])i'enail le territoire 

 situé sur la rive gauche du Rhin et qui plus lard fut réuni à la 

 Prusse, sous le nom de Prusse rhénane. Cette province continua 

 à cire régie, sous le rapport de la chasse, par les arrêtés de Sack, 

 jusqu'à ce quun décret royal du 17 avril 1850 fiit venu modifier 

 ces arrêtés. D'après le déci'et de 1850, les domaines des habitants 

 d'une commune étaient réunis, divisés en cantons de chasse el 

 loués au mieux des intérêts, non phis de la caisse communale, 

 mais des propriétaires des champs compris dans chaque canton 

 de chasse. Les propi'iélaires d'un territoire de 500 morcjen ' au 

 moins, d'un seul tenant, conservaient seuls le droit de chasser 

 exclusivement sur leurs propriétés. 



Cette modification constituait un progrès véritable de légisia- 

 lalion : au principe injustifiable de rexproj)riation forcée, sans 

 indemnité, des propriétaires dans l'intérêt de la caisse communale, 

 on avait substitué cet autre système , qui, afin de prévenir la 

 destruction du gibier par un nombre trop considérable de chas- 

 seurs, respectait le droit du propriétaire ey? prùu/pe, mais, evi 

 pratique^ réglait que ce droit serait exercé personnellement, si la 

 propriété était d'une certaine étendue, et par l'intermédiaire d'un 

 fermier, si elle était moins considérable. 



En somme, il faut reconnaître que ce système n'était pas si 

 mauvais, et qu'il avait même parfois pour excellenl résultat de 

 permettre à tel petit propriétaire de tirer profit de son domaine 

 au point de vue de la chasse. Il est vrai que, en droit strict, la 

 pleine liberté du propriétaire d'user et même d'abuser de sa 

 chose n'était pas complètement respectée. Quoi qu'il en soit 

 cependant, ce régime n'avait point paru trop oppressif aux habi- 

 tants de la Prusse rhénane, où il avait produit d'excellents résul- 

 tats, et lorsque le décret du 51 octobre 1848 vint l'abolir et le 

 remplacer par celui de la liberté illimitée de la chasse, les habi- 

 tants de cette province regrettèrent bientôt leur ancienne légis- 

 lation, et en demandèrent le rétablissement à grands cris. 



* Le inorgcn a une étendue de 2o '-j^ ares. 



