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Cependant, le syslème de la loi de 1850 a trouvé des défen- 

 seurs ailleurs qu'en Allemagne. En France même, et c'est là un 

 fait assez curieux, le 7 mars 18G7, à propos de pétitions adressées 

 aux chambres législatives et demandant une prom})te révision de 

 la loi de 1844, M. de Saint-Germain disait devant le Sénat : 



« La division de la propriété ', qui tend chaque jour à s'ac- 

 croître et qui, conséquemment, diminue de plus en plus la grande 

 culture, a pour effet inévitable d'affaiblir les ressources giboyeuses 

 du pays. 



« Cha([ue propriétaire de parcelle, quelque minime qu'en soit 

 la contenance, ou use privativement de son droit de chasse, ou 

 le concède à des tiers. Qui ne voit dès lors à quelles conséquences 

 <lésastreuses pour le gibier, conduit la division infinie du sol? 



« Si dans une pensée de prévoyance et de conservation d'une 

 ressource précieu>e pour le pays, le gouvernement croyait devoir, 

 un jour, se livi'CJ' à l'étude de la (}uestion relative à la protection 

 du gibier, il y aurait lieu, selon nous, d'examiner s'il ne convien- 

 drait pas de réglemenîer l'exercice du droit dédiasse, (jui dérive 

 uniquement du principe même de la propriété, et qui ne peut et 

 ne doit être, en fait, sérieusement attribué qu'à ceux dont les par- 

 celles comportent, pai* leur contenance, une pratique présumée 

 suflîsante de la chasse. Ce serait, il est vrai, urie restriction 

 apportée dans une cci-taine mesure à un des attributs de la pro- 

 priété; mais celle restriction ne serait-elle pas justifiée par des 

 raisons d'intérêt géfiéral et d'utilité publiiiue de nature à la faire 

 admettre » 



Le système recommandé aux méditations du gouvernement par 

 le sénateur français n'était autre que celui qui florissait en Alle- 

 magne! 



La loi de 1850 se complétait par certaines dispositions du code 

 pénal prussien, promulgué le 14 avril 1851 - pour cire exécutoire 

 à partir du l"" juillet de la même année. 



^ Moniteur universel du 8 mars 1817. (Jullien, La chasse et sa législa- 

 tion en France^ p. 437.) 



* Voir la Iraduclion de ce code par M. Nypeis. 



