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Le 2G février 1870 ', [)arut une loi qui s'occupait de l'emploi 

 des permis de chasse dans la province de liesse-Nassau. Les pays 

 qui forment aujourd'hui cette province étaient soumis, sous ce 

 rapport, à des législations diverses; ainsi : 



1. Dans le ci-devant territoire bavarois, la carte de chasse j 

 aux termes de la loi du 50 mars 1850 relative à l'exercice de la 

 chasse, était soumise à un droit de 8 florins; 



2. Dans le ci-devant territoire hessois-hombourgeois, la j^flsse 

 de chasse, aux termes de la loi du 8 octobre 1841), relative à la 

 chasse et à la pêche dans le bailliage de ïîonibourg, était taxée h 

 8 florins ; 



0. Dans le ci-devant territoire du grand duclié de Hesse, aux 

 termes des lois de finances des 29 décembre 1852 et 26 sep- 

 tembre 1864, le permis de port d'armes de chasse coûtait 

 7 florins ; 



4. Dans le territoire de la ci-devant ville libre de Francfort, la 

 loi du 20 août 1850, relative à l'exercice de la chasse, fixait à 

 2 florins le prix des permis de ports d'armes de chasse ; 



5. Enfin, dans la ci-devant Hesse électorale, le permis de port 

 d'un fusil, indispensable pour l'exercice de la chasse aux termes 

 de la loi du 22 décembre 1853, était frappé d'un droit de 2 7-2 

 thaï ers. 



La loi du 26 février 1870 fixait à 2 '/^ thalers le prix des permis 

 de cette nature dans toute l'étendue de la province de Hesse- 

 Nassau. 



Nous abordons l'examen d'une loi fort complète, détermi- 

 nant avec soin les époques de fermeture et d'ouverture de la 

 chasse aux diverses espèces de gibier, comminant des peines 

 contre les contrevenants et ayant cet objet, éminemment pra- 

 tique, d'apporter un peu d'uniformité en^ cette matière. 



On a vu plus haut combien étaient nombreuses les ordon- 

 nances provinciales, qui réglaient cette partie importante de la 

 législation sur la chasse, dans l'ancien royaume de Prusse. Les 



^ Recueil d'Heijmann, pp. 4i-46. 



