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faons jusqu'aux derniers jours tlu mois de décembre, qui suit 

 leur venue au monde *. 



§ 2. Les administrateurs de cercles sont autorisés, en ce qui 

 concerne les gibiers désignes aux n"' 7, 11 et i 2 du § 1, à déter- 

 miner autrement, cbaque année par des arrêtés particuliers, les 

 époques où Ton commencera à les épargner et celles où l'on ces- 

 sera de le faire, et ce, en tenant compte de l'état de la culture et 

 des dommages que causerait le gibier, mais de façon à ce que 

 le commencement et la fin de la période d'épargne ne soient pas 

 fixés à plus de quinze jours avant ou après les époques détermi- 

 nées par le § 4. 



§ 5. Ceux qui ont obtenu l'autorisation de tuer du gibier, 

 même en temps probibé, dans des districts éloignés, pour se pré- 

 server des dommages, ne seront point empêcbés de le faire par la 

 ])résente loi. 



§ 4. Cette loi ne s'applique pas à la cbasse du gibier dans les 

 enclos. 



La vente du gibier ainsi abattu en temps clos est cependant 

 interdite, conformément aux dispositions du §7. 



§ 5. Pour la mise à mort ou la prise du gibier pendant les 

 époques ci-dessus indiquées, ainsi que pour la prise du gibier au 

 moyen de collets (§ 1, n° 15), les amendes ci-dessous sont com- 

 minées : 



1. Pour un élan, 50 tbalers; 



2. Pour une pièce de gibier rouge (cerf), 50 tbalers; 

 5. Pour un daim, 20 tbalers; 



4. Pour un cbcvreuil, 10 tbalers; 



5. Pour un blaireau, o tbalers; 



0. Pour un coq ou une poule de bruyère, 10 tbalers; 



7. Pour un coq ou une poule de bois, 5 tbalers; 



8. Pour une gelinotte màle ou femelle, 5 tbalers; 



9. Pour un faisan, 10 tbalers; 



< Les permis dédiasse portent au dos, indiquées d'une façon aussi pratique 

 que sûre, les époques pendant lesquelles on est tenu d'épargner («OiV) et 

 celles où l'on peut chasser {vert) leîle ou telle espèce de gibier, indications 

 ([u'il importe tant aux veneurs de ne pas perdre de \ue! 



