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10. Pour un cygne, 10 llialcrs; 



11. Pour une l)ccassinc, 5 llialcrs; 



12. Pour un lièvre, 4 tlialers; 

 iô. Pour un perdreau, 2 ihalcrs; 



a. Pour un canard, une l)écasse ou pour (ouïe autre jiièce de 

 gibier d'eau ou de marais, 2 ihalcrs. 



S'il existe des eirconslances atténuantes, le juge peut abaisser 

 l'amende jusqu'à 1 llialer. En remplacement des amendes, qui 

 ne pourraient cire payées à cause de l'indigence des condamnés, 

 il y a lieu d'appliquer l'emprisonnement, conformément au § 555 

 du Code pénal *. 



§ G. il est interdit d'enlever des œufs ou des jeunes de gibier h 

 plumes, même aux personnes ayant qualité pour ebasscr. Cepen- 

 dant eelles-ci (par exemple, le propriétaire d'une faisanderie) sont 

 autorisées à recueillir les œufs pondus en pleine campagne pour 

 les faire couver. Il est également interdit de prendre les œufs de 

 vanneaux, etc., après le 50 avril. 



Celui qui enfreint celte défende est puni conformément au 

 § 547, n° 12 du code pénal ^. 



§ 7. Celui qui, après un délai de quatorze jours à compter du 

 commencement de l'époque de conservation, de rut ou de couvée, 

 en ce qui concerne les espèces de gibier énumérécs ])lus haut, 

 expose en vente dans des marebés , des boutiques, colporte ou 

 offre dune façon quelconque, ou celui qui , en temps clos, sert 

 d'intermédiaire à la vente de gibier, soit entier, soit découpé, mais 

 non encore préjiaré pour la consommation, encourt, au profit de 

 la caisse des pauvres de la commune dans laquelle ia contraven- 

 tion est commise, outre la confiscation du gibier, une amende 

 qui peut s'élever jusqu'à 50 tbaiers. 



II est fait excej)lion pour le gibier, dont parle le § 5; mais, 

 dans ce cas, le vendeur ou celui qui s'entremet pour le marcbé, 

 doit se munir d'un certificat, émanant de la direction de police 

 de la localité, à Tcflfct de justifier qu'il peut vendre; sinon il 

 encourt une amende qui peut s'élever jusqu'à 5 tlialers. 



' Aujourcriiui conformément au § 29 du code pénal aliemand. 



2 Aujourd'hui confoimémcnl au § 568, n" 11 du code pénal allemand. 



