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§ 8. Tous arrêtés contraires à la présente loi sont abrogés. 



Une circulaire-ordonnance du Ministre de l'intérieur, en date 

 du 7 avril 1870 * , fut adressée en même temps que cette loi aux 

 administrations royales locales (Landrostei), dont elle attirait 

 spécialement l'attention sur certaines dispositions. 



Pour compléter le tableau exact de la législation aujourd'hui 

 en vigueur, en matière de chasse, dans la plus grande partie de 

 l'Allemagne, raj)pelons que, le 51 mars 1870, paraissait le code 

 pénal allemand, qui venait remplacer le code pénal prussien 

 dei85i. 



Les §§ 117 à 119 de ce code traitent de la rébellion et de la 

 résistance aux agents de l'autorité, parmi lesquels il faut ranger 

 les gardes de bois et de chasse. Ces paragraphes ont, par le fait, 

 abrogé la loi du 51 mars 1857 2, dont nous avons parlé plus haut 

 et qui était relative au même objet. Les dispositions du code pénal 

 sont presque identiques à celles de la loi de 1857. 



Les §§ 292 à 296 remplacent les §§ 274 à 277 du code pénal 

 prussien , dont ils reproduisent textuellement les termes ^. 



Le § 567 du code pénal allemand interdit, sous peine d'une 

 amende de 50 thalers au plus ou d'un emprisonnement, de placer 

 des chausses-trappes, pièges à ressort et fusils chargés pouvant 

 partir seuls , ou de décharger des armes à feu dans des endroits 

 habités ou habituellement fréquentés. 



Le n° 9 du § 568 punit d'une amende de 20 thalers ou d'un 

 emprisonnement de huit jours au plus, celui qui passe à pied, à 

 cheval ou en voiture sur les prairies, les champs, les terres pré- 

 parées, ensemencées, couvertes de récoltes, etc. 



Les n°' 10 et 11 de ce même paragraphe reproduisent littérale- 

 ment les dispositions des n°Ml et 12 du § 547 du code pénal 

 prussien *. 



Citons encore le § 566 du code pénal allemand ainsi conçu : 

 Sera puni d'une amende de 20 thalers ou d'un emprisonnement 



* Recueil d' H e\jmann^\>. 6L 

 2 Voir page 276. 



5 Voir page 293. 



* Voir page 296. 



