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de quatorze jours au maximum : a" I ... celui qui enfreint les dis- 

 positions prises afin que le repos des dimanches et jours de fétc 

 ne soit pas troublé. 



Cet article renferme la sanction de nombreux arrêtés locaux, 

 qui interdisent de chasser les dimanches et les jours de fête, ou 

 pendant le service divin, et dont beaucoup ne comminent point 

 de pénalité spéciale. 



Un ordre de cabinet du 7 février 1857, une circulaire-ordon- 

 nance du 28 avril 1857, une circulaire du 12 juin 1843 avaient 

 déjà interdit de chasser à courre et à force, le dimanche et les 

 jours de fête, et défendaient toutes espèces de chasses pendant 

 le service divin, sous peine d'une amende de 1 à 10 thalers ou 

 d'un emprisonnement proportionné par chasseur; celui qui don- 

 nait la chasse était puni d'une peine double. En cas de récidive, 

 ces peines pouvaient être élevées jusqu'à 50 thalers. 



Des arrêtés locaux interdisent également la destruction des 

 oiseaux insectivores. C'est ainsi que, pour Berlin et Charlotten- 

 bourg, une ordonnance de police, en date du 29 mars 1872, 

 défend la mise à mort, la prise, la vente et l'exposition en vente 

 de certains animaux utiles, longuement spécifiés; cette ordon- 

 nance n'est, au reste, que la reproduction d'un arrêté semblable 

 pris pour Polsdam, le 24 avril I8G0, et en abroge d'autres iden- 

 tiques en date des 28 septembre 1852 et 5 juin 1858. 



Tel est l'ensemble de la législation qui régit l'Allemagne ac- 

 tuellement : la loi du 7 mars 1850 sur le régime de la chasse, 

 celle du 26 février 1870, relative aux époques où il est permis 

 de l'exercer, les dispositions spéciales du code pénal de l'empire 

 et enfin les arrêtés locaux relatifs à la conservation des oiseaux 

 insectivores. 



D'après la jurisprudence allemande * , Te fait de chasse consiste 

 dans la recherche du gibier, soit pour le tuer, soit seulement pour 

 s'en emparer temporairement. Quiconque, dans ce but , recherche 

 ou poursuit le gibier dans le canton de chasse d'autrui sans en 



' Das Bhein-Preussische Haus Advokat. 



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