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La loi du 7 mars 1849 n'élait que provisoire, el Tordonnance 

 ministérielle devait bientôt être suivie d'une loi définitive sur la 

 matière. Nous avons vu cependant que, sauf la Bohème, les 

 diverses provinces autrichiennes sont encore soumises à cette 

 législation. 



Dès 18G4, la junte provinciale de Tricste proposa un règlement 

 sur l'exercice de la chasse; mais la diète suprême, par un scrupule 

 constitutionnel, passa à Tordre du jour sur cette proposidon. 



La loi du 21 décembre 1807, sur la représentation de remj)ire, 

 étant venu soustraire la législation de la cliasse au conseil suprême 

 de Tempire pour la soumettre à la compétence exclusive des 

 diètes provinciales, le projet de réglementer la chasse a été repris, 

 le G octobre 1874, par la junte provinciale de Tries te. 



« Les divergences existant entre plusieurs dispositions impor- 

 tantes de la patente souveraine de 1849 et l'ordonnance minis- 

 térielle de '1832 : la circonstance que l'autonomie des communes, 

 proclamée par la loi de Fempire du 5 mars I8G2, ne paraît pas 

 compatible avec les règles actuellement en vigueur, en malièi'C de 

 chasse; le fait que Icsdites patente et ordonnance ministérielle 

 n'ont aucune disposition propre à la conservation du gibier, etc.,» 

 tels étaient les principaux motifs qui faisaient agir la junte. 



Elle avait rédigé un projet de loi fort complet, qui respectait 

 les antiques coutumes du peuple, le droit naturel et le droit de 

 propriété. Ce projet de loi fut adopté, avec quelques légères mo- 

 difications, le 7 octobre, et, le lendemain, la junte spéciale propo- 

 sait à la diète de passer purement et simplement à l'ordre du jour 

 sur un projet de loi pour la protection du gibier, qui lui avait été 

 transmis par le gouvernement. 



« Visio che il bisogno d'una siffatta legge per se è poco senti to 

 a Trieste, inquantochè la noslra provincia non dispone che d'un 

 lerrilorio rurale assai poco esteso, e ncl f]uale non v'ha ne grande 

 abbondanza di selvaggiume, né moite spccie délia medesima, » 

 (lisait la junte; les principales disj)ositions du projet de loi gou- 

 vernemental étaient au reste reproduites dans la loi, proposée par 

 la junte provinciale et adoptée par la diète suprême; c'est ce que 

 faisait très-justement observer la junte spéciale en proposant 

 l'ordre du jour sur le projet de loi gouvernemental. 



