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lion, toute personne experte, à laquelle cela n'est pas interdit, et 

 munie d'un permis de port d'armes et de la carte de ehasse, 

 peut chasser avec fusil et chiens. 



§ JO. On ne peut chasser cependant : 



i" Sur les fonds enclos de façon à empêcher effectivement l'en- 

 trée, non-seulement des animaux, mais aussi des personnes; 



2" Sur tous les fonds non enclos, ensemencés ou couverts de 

 fruits, que le passage des chasseurs et des chiens pourrait endom- 

 mager; 



5" Sur tous les fonds, non enclos et incultes, qui environnent 

 une habitation isolée, à une distance telle que le tir d'une arme à 

 feu pourrait offrir quelque danger pour la sécurité personnelle. 



§ 13. La chasse au fusil et aux chiens est ouverte du la août 

 au 1" septembre de chaque année. 



§ 14. La chasse du gibier n'est interdite à aucune autre 

 époque. Cependant les animaux suivants ne peuvent être chassés, 

 pris ou tués : 



a) Le chevreuil, du 1" mars au 50 avril; 



6) La chevrette, du 16 décembre au io septembre; 



c) Le faon de chevreuil, du i^*" mai au 50 septembre; 



d) Le lièvre, du 15 janvier au 50 septembre; 



e) La perdrix, du 15 janvier au 50 juillet; 



f) La caille, du la mai au 51 août; 



g) Le canard et les autres oiseaux aquatiques, du 15 mai au 

 31 août; 



h) La bécasse et la bécassine, du 50 novembre au 15 février. 



Les chevreuils sont considérés comme faons jusqu'au l^"" juillet, 

 qui suit leur venue au monde. 



§ 1 5. On ne peut prendre le gibier à l'aide de lacets, de trappes, 

 de pièges, etc., détruire les œufs ni emporter les couvées. 



Il n'y a d'exception que pour le propriétaire d'une chasse 

 exclusive, qui peut recueillir les œufs pour les faire couver. 



§ 16. Ces dispositions ne sont pas applicables au gibier ren- 

 fermé dans des parcs enclos. 



Un certificat du magistrat civil est nécessaire pour pouvoir 

 vendre ou faire vendre de tel gibier. 



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