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§ 17. Le magistrat peut autoriser la desti'uctioii du gibier de- 

 venu trop abondant. Un eertificat est également nécessaire pour 

 la vente du gibier ainsi détruit. 



§ 18. Pour pouvoir chasser, tout chasseur doit se munir d'une 

 licence de chasse, et le personnel subsidiaire , d'une carte de 

 chasse, licences et cartes qui doivent être exhibées à la première 

 réquisition de ceux qui ont la surveillance de la chasse. 



La taxe d'une licence de chasse est de 10 florins, outre le droit 

 de timbre, non comprise une indemnité de 10 florins pour ceux 

 qui veulent chasser sur des fonds ne faisant point partie d'un 

 territoire de chasse privé. 



La taxe de la carte de chasse est de 2 florins. 



Les taxes sont versées dans la caisse communale; les indemni- 

 tés sont distribuées aux propriétaires des terres, de la façon dé- 

 terminée par la représentation civique de Trieste. 



§ 19. Les licences ne sont pas délivrées à diverses catégories 

 de personnes : Mineurs, fous, braconniers connus, pauvres sou- 

 tenus par les bureaux de bienfaisance, etc.; à ceux qui n'ont 

 point de permis de port d'armes; à ceux qui ont été condamnés 

 pour délits de chasse, et ce, pendant trois ans. 



§ 21. Les cartes et licences ne sont valables que pour la saison 

 de chasse pour laquelle elles ont été délivrées. 



§ 24. Les contraventions de chasse sont punies d'amendes de 

 2 à 25 florins, et jusqu'à 50 florins en cas de récidive, de dom- 

 mage sérieux ou de destruction d'une quantité considérable de 

 gibier, avant l'ouverture de la chasse. 



§ 25. Dix jours après celui de la fermeture de la chasse, la 

 vente ou le colportage du gibier, que l'on ne peut plus tuer, est 

 interdit. 



§26. En cas d'insolvabilité, l'amende est convertie en déten- 

 tion, à raison d'un jour d'emprisonnement par 5 florins. Si 

 l'amende est inférieure à 5 florins, la détention sera de douze 

 heures. 



Les délits de chasse sont de la compétence du magistrat de la 

 cité. 



L'appel de ses décisions est porté à la délégation municipale. 



