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engins pour détruire les héles fauves, les lièvres, les lapins et 

 autre gibier d'hommes vivanl noblement, à peine d'emprisonne- 

 ment pour un an ^. » 



Ce statut reconnaît évidemment des droits préexistants qu'il 

 restreint. 



On remarquera une fois de plus la crainte qu'inspirait au sou- 

 verain la réunion de gens armés et la possibilité d'une révolte, 

 combinée dans une assemblée de ce genre. C'est à des craintes 

 semblables qu'il faut attribuer la promulgation de bien des statuts 

 restrictifs du droit de cliasse. 



Nous n'avons retrouvé, pour toute la période pendant laquelle 

 les maisons de Lancaster et d'York (1599-1485) régnèrent sur 

 l'Angleterre, aucun statut relatif au droit de chasse. 



Tudors, 1483-1605. 



Aux termes du statut 1" d'Henri Vil, chapitre VU, c'était une 

 offense contre la paix publique, une simple félonie, que de chasser 

 illégalement de nuit et masqué dans une étendue de "chasse, de 

 parc, de garenne qui n'était pas de propriété royale. 



II semble d'ailleurs résulter du statut di^ de ce prince, cha- 

 pitre XVII, que, pour chasser avec des chiens, avec l'épervier, etc. 

 par forme de passe-temps, de plaisirou de divertissement, il n'était 

 pas nécessaire d'avoir une permission, et que tout homme pou- 

 vait le faire comme il lui plaisait, sur sa propriété 2. 



Ce fut sous le règne de Henri VIII que la forêt de Hampton- 

 Court fut établie, non plus de par la seule volonté du roi comme 

 anciennement, mais par autorité du parlement ^. 



Sous Elisabeth, les lois forestières étaient tombées en désuétude; 

 la justice, en matière de droits civils, se rendait dans les tribu- 

 naux, conformément aux sages institutions d'Edouard I", sans 



* Blackstone , liv. II , chap. XXVII. Christian. 



2 Ibid. 



3 Ibid., liv. III, chap. VI. 



