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aucune innovation de quelqu'importance ; il semble qu'on puisse 

 dire qu'à celte époque les principaux abus et griefs introduits 

 par la conqu-êle des Normands se trouvèrent anéantis par degrés, 

 et que la constitution saxonne fut rétablie avec des améliorations 

 considérables ^ 



D'après le statut 25% cbapilre X, de cette reine, comme 

 d'après le statut II*' d'Henri VII, il paraît qu'aucune concession 

 n'était nécessaire pour chasser avec chiens ou faucons, par forme 

 de passe-temps ou de divertissement, et que tout homme pouvait 

 s'v livrer, comme il le voulait, sur sa propriété, sans aucune 

 restriction : à moins qu'elle ne fïd imposée par le parlement^. 



II. 



JN'OTÎON DES DROITS DE FORÊT, DE PARC, DE CHASSE, DE GARENNE ET 

 DE PURLIEU. 



Nous n'avons pas dit encore ce que l'on entendait par forêt, 

 pare, chasse, garenne. Il est temps de combler cette lacune et de 

 donner une fois pour toutes la signification de ces termes, qui 

 reviennent si fréquemment dans le droit de chasse de l'Angle- 

 terre. 



FoRKT. — Nous avons vu qu'avant la Carta de foresld le souve- 

 rain pouvait établir une foret partout où bon lui semblait, sur les 

 terres de ses sujets. Après la promulgation de cette charte il ne le 

 put plus. 



Une forêt, d'après Manwood, était ^.a A certain territory or 

 circuit of woody grounds and fruitful pastures, privilcgcd for 

 wild beasts an fowls of forest, chase and warren, to vest and 



' Blackstone, l. VI, p. 591. 



- Ibid., liv. II, chap.XXVlI. Christian. 



^ Locke, p. lo. 



