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a) Le fait de se montrer, avec des armes et masqué ou déguisé 

 de toute autre manière, dans un enclos ou lieu où Ton tient ordi- 

 nairement les bêles fauves, dans une garenne pour les lapins ou 

 les lièvres, sur une grand'route, ou sur des terres, plaines et 

 communaux ouverts, de jour ou de nuit; 



h) Le fait de chasser, blesser, tuer ou prendre une bêle fauve, 

 èianl ainsi déguisé, de voler du poisson ou du gibier, ou de s'as- 

 socier quelqu'un, par des dons ou promesses de récompense, 

 pour de pareils actes illicites; 



c) Le fait de chasser, blesser, tuer ou voler une bête fauve, 

 prendre du gibier dans une garenne, voler du poisson dans une 

 rivière ou un étang, sans déguisement, mais avec armes; 



d) Le fait de chasser, blesser, tuer ou prendre une bêle fauve, 

 dans les forêts ou chasses royales encloses, ou dans toute autre 

 place enclose où la bête fauve est habituellement conservée, et 

 d'engager, par dons ou promesses de récompense, quelque per- 

 sonne à participer à semblable acte illégal '. 



Le statut 47% chapitre V, de George II, punissait les gens 

 déréglés et fainéants d'une détention d'un mois dans une maison 

 de correction ; les mauvais sujets et vagabonds, de la fustigation et 

 d'un emprisonnement de six mois au plus; les mauvais sujets 

 incorrigibles, de la fustigation et de l'emprisonnement pour deux 

 ans au plus 2. 



Un autre statut du même prince, le statut 28% chapitre XII, 

 défendait à toute personne, même ayant qualité pour chas- 

 ser, d'user de cet important privilège pour en faire commerce, 

 en vendant ou en mettant en vente du gibier, et ce, sous les 

 mêmes peines que s'il n'avait pas qualité ^. 



Le statut 16% chapitre XXX, de George III *, portait ; « que 

 toute personne non autorisée qui courra, chassera, jirendra ou 



diction séculière, dans certains cas, pour les procès criminels. (Blackstone, 

 liv. IV, chap. XVII.) 



1 Blackstone , liv. IV, chap. XI el XVil. 



2 M, liv. IV, chap. XIII. , 



3 hl, id. 



' Id., liv. IV, chap XVll. 



